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Le Droit des obligations a la réputation d'une matière austère et touffue. Il est pourtant vivant, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa resp[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18183 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17283 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16062 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16061 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16720 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16721 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994, la matière a fait l'objet de retouches diverses. Il fallait en tenir compte. La première partie procède à l'étude de l'infraction et du délinquant. Les grands principes du droit pénal ([...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18171 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire: LA LOI PENALE La détermination de la loi pénale L'application de la loi pénale L'INFRACTION La qualification de l'infraction L'imputation de l'infraction LA PEINE La peine encourue LA peine prononcée LA peine exécutéeExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18673 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18672 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19223 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19224 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Nul crime sans loi ; mais la loi pénale n'est pas accessible à travers une source unique, notamment en raison de la multiplication des lois particulières. Cet ouvrage a pour ambition de présenter, de façon simple mais ordonnée l'essentiel des [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16724 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16725 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes intolérables à leur sécurité personnelle dans la vie publique conduit à un mouvement législatif continu que n'a pas ralenti [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18083 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18101 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16715 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Olivia Cligman, Auteur ; Laurence Gratiot, Auteur ; Jean C. Hanoteau, Auteur ; Philippe Lemaire, Auteur | Paris : Dalloz | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16710 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16709 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13398 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13363 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire Généralités sur la propriété industrielle Les sources de la propriété industrielle La propriété industrielle pratique LES DROITS SUR LES CREATIONS TECHNIQUES Le brevet Les conditions d'obtention du brevet Le contrôle des condit[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18181 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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