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Exemplaires (1)
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D8/17241 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/17240 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
L'extradition est l'acte par lequel un Etat livre un individu, accusé ou reconnu coupable d'une infraction commise hors de son territoire, à un autre Etat qui le réclame et qui est compétent pour le juger et le punir. Alors même qu'elle trouve[...]
Exemplaires (2)
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D8/15956 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15955 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La résurgence des notions de bonne foi, d'équité ou d'abus de droit, l'émergence de celles de proportionnalité, de fraternité contractuelle, témoignent d'un véritable renouveau de la philosophie contractuelle. Le droit des obligations n'est po[...]
Exemplaires (3)
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D8/16609 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17317 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16608 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le droit de la communication est celui de toutes les formes et techniques d'expression et de communication publique (presse, radio, télévision, cinéma, édition, affichage, publicité...), anciennes ou dites " nouvelles ", de la presse à Interne[...]
Exemplaires (1)
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D8/17262 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
L'action administrative ne s'identifie plus à l'unilatéralité : le contrat ne cesse de gagner du terrain, au point qu'on le voit même apparaître en matière de police (loi de 1999 sur les polices municipales). Cette expansion constante ne s'acc[...]
Exemplaires (1)
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D8/17267 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et complète que possible.
Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues [...]
Exemplaires (1)
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D8/17279 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16722 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16723 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La montée du syndrome de l'endettement a favorisé l'émergence d'un statut juridique protecteur de l'endetté, ainsi que l'élaboration d'un régime juridique dérogatoire de l'endettement. La force obligatoire de l'engagement a cédé devant les mod[...]
Exemplaires (4)
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D8/16584 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17055 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17056 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17289 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/15974 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15973 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/15976 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15975 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D8/16586 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Si l'on observe les transformations de l'Etat aujourd'hui, il ressort que celles-ci se font dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc placées au cœur du dispositif de changement[...]
Exemplaires (1)
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D8/17326 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16629 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17325 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
L'AFNED présente, dans ce volume 4 de la collection, les Actes de la Septième Journée nationale du Droit, organisée avec la Cour de cassation organisée le 25 Novembre 1994. Après deux rapports préliminaires sur le droit français de l'imprégnat[...]
Exemplaires (4)
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D8/16729 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17027 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16728 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/17028 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D8/6746 | كتاب | Faculté des sciences économiques | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/15935 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15936 | Livre | Bibliothèque centrale | Sorti jusqu'au 06/12/2023 |
Exemplaires (2)
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D8/15985 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15986 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le présent ouvrage a pour ambition d'analyser l'évolution du logement social, c'est-à-dire de l'habitation à caractère social dont la fourniture est facilitée par l'intervention de la puissance publique, en France et en Europe occidentale depu[...]
Exemplaires (2)
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D8/19478 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19479 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/17308 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/16167 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
L'affirmation du pluralisme comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique aux activités de communication audiovisuelle. Il contribue à son interprétation et à sa compréhension. Le principe de pluralisme participe[...]
Exemplaires (2)
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D8/18373 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18374 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/15996 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15995 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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D8/15952 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16638 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15951 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Cet ouvrage traite des qualifications juridiques dans le domaine du droit du travail , la qualification juridique étant le raisonnement déterminant qui permet au droit d'appréhender les faits, situations et comportements les plus divers.
Exemplaires (2)
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D8/15970 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15969 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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