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Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18180 Thèse Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière, un exposé synthétique de cette branche du droit.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15887 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15888 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les États-Unis ont une expérience bien plus ancienne que l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'organiser l'activité et le contrôle des établissements bancaires et financiers. Le droit bancaire américain est la source majeure d'influence sur le[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19477 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19476 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Depuis la publication de la troisième édition du manuel de droit bancaire des professeurs Christian Cavalda et jean Stoufflet, le droit bancaire a sensiblement évolué. La loi, mais aussi la jurisprudence, ont développé la protection des utilis[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15889 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15890 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Sommaire LA NOTION DE BIEN Définition de la notion de bien Détermination de la notion de bien LA PROPRIETE Notion de propriété Acquisition de la propriété Preuves de la propriété LA PROPRIETE DEMEMBREE L'usufruit Les servitudes LA P[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18110 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La définition et les sources du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative du projet de loi de finances, l'adoption parlementaire...), la présentation de la loi de finances (formelle et matérielle), l'exé[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16567 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16566 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18085 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage, destiné plus particulièrement aux étudiants de première année de premier cycle de droit, peut également être utilisé avec profit par les candidats aux concours administratifs proposant une épreuve de droit de la famille. Il peut é[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18188 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16303 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16302 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13294 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13370 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13369 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famil[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16687 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16688 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage présente, de façon très claire, ces prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Vient, d'abord, la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18174 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18173 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13368 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13371 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Depuis les années soixante, le droit civil français de la famille a été radicalement transformé par une série de lois fondamentales. La plupart de celles qui correspondent à l'enseignement universitaire du droit de la famille ont été regroupée[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16913 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16914 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Mémento, couvrant presque tous les domaines du droit civil, c conforme au programme officiel de la première année de capacité droit ; il est ainsi particulièrement destiné aux étudiants qui débute leur parcours en faculté. L'ouvrage, présen[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18097 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13354 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13355 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13246 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2071 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2072 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
François Terre ; Philippe Simler ; Yves Lequette | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Droit privé | 1999L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôts, prêt... Et nombre de questions se po[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17256 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle es[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17257 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jacques Flour ; Jean-Luc Aubert ; Eric Savaux | Paris : Dalloz | "Collection ""U"". Droit privé" | 2004L'Ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effet[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18132 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18125 Livre Bibliothèque centrale Disponible