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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19364 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19362 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19363 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité d8/15757 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/15758 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 22/07/2021 texte imprimé
Les nouveautés : Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire, Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, e Loi du 15 novembre 1999 et décr[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17220 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les nouveautés : * Entière recodification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce. * Intégration de la jurisprudence et de la bibliographie dans le nouveau code. * [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17223 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf liv[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17222 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16810 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2010 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2011 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2012 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2013 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2025 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2026 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD12/2039 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16651 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16650 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La codification est une préoccupation ancienne puisque Barnabé Brisson, à la demande d'Henri III, avait regroupé au Xvi' siècle l'ensemble des édits et des ordonnances des rois dans un volume unique. Puis, cinq codes ont été élaborés sous l'i[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17225 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Pour résoudre les problèmes qui se posent en matière de copropriété, il faut généralement recourir à des textes d'origines diverses : loi du 10 juillet 1965 et décret du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 bien sûr, mais aussi décrets de[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17226 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Edition comprenant la loi du 17 décembre 1926, ainsi que les textes sur la discipline, sur les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16658 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16657 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15743 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15744 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15745 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15746 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15735 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15736 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15737 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15738 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD8/15742 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16559 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17244 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Damien Vandermeersch, Editeur scientifique ; Eric David, Editeur scientifique ; Françoise Tulkens, Editeur scientifique ; Sylvie Ruffenach, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | 2004L'Objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations no[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18381 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19116 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18382 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19115 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17236 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17237 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17229 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/20128 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20129 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20127 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16652 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 D8/17845 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17239 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17241 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Paris : LGDJ 2000Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17240 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Très complet, cet ouvrage comprend : l'intégralité de la partie législative du Code général des collectivités territoriales ; l'intégralité de la toute nouvelle partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales, telle qu'[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16557 Livre Bibliothèque centrale Disponible