| Titre : | La Réforme du code des marchés publics commentée |
| Auteurs : | Thierry Beauge |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : AFNOR, 2001 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-12-380411-6 |
| Format : | 1 vol. (164 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Note générale : | Index |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346 (Droit privé) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Marchés publics : Droit : France |
| Résumé : |
Longtemps annoncée, enfin publiée, la réforme du code des marchés publics redessine totalement le paysage de la commande publique. Très allégé, plus simple et modernisé, ce nouveau texte suffira-t-il à réconcilier les acheteurs publics avec les règles qui régissent chaque année plusieurs centaines de milliards de francs de dépenses publiques ? En faisant une place prépondérante à la réglementation d'origine communautaire, cette réforme marque un tournant dans la politique de la commande publique. Organisé en trois parties : les simplifications des pratiques de la commande publique ; les modernisations ; et les réformes sans simplification ou modernisation à proprement parier, La réforme du code des marchés publics commentée présente les articles concernés et les analyse selon une structure récurrente. Il indique ce qui est nouveau et donne un commentaire sur ce qui prête à discussion lorsque ceci est nécessaire. |
| Côte titre : | D8/17041-17042 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/17041 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/17042 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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