Titre : | Code civil : 2001 |
Auteurs : | André Lucas ; Pierre Catala |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3222-5 |
Format : | 1 Vol. (XIIV-1947 p.) / 18 cm |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 346 (Droit privé) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit civil : France : Codes |
Résumé : |
Les nouveautés : Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire, Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, e Loi du 15 novembre 1999 et décret du 21 décembre 1999 sur le PACS... Encore plus de jurisprudence : responsabilité, et obligation d'information et de sécurité des cliniques et du médecin, responsabilité des organisateurs de spectacles sportifs, garantie des vices cachés... de sécurité, de rigueur et de précision, de clarté, d'annexes (plus de 700 pages). Et toujours réalisé par André Lucas, Professeur à l'Université de Nantes, où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. Il a réalisé la première édition du code civil Litec et signe cette année la 20e édition. |
Côte titre : |
D8/17220 |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D8/17220 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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