Titre : | Code pénal |
Auteurs : | Hervé Pelletier ; Jean Perfetti |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 13e éd |
Editeur : | Paris : Litec, 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3236-2 |
Format : | 1 Vol. (XXX-1798 p.) / 18 cm |
Note générale : | Index |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 345 (Droit pénal international ) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit pénal : France : Codes |
Résumé : | Les nouveautés : • Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, • Loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels... • Loi du 30 juin 2000 relative à la lutte contre la corruption, • Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui renforce notamment les droits des victimes et supprime la plupart des peines d'emprisonnement concernant les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, • Ordonnance du 15 juin 2000, modifiant les annexes Débits de boissons, Médecine, Pharmacie, Substances vénéneuses et Tabac... * Encore plus • de jurisprudence, notamment en matière de responsabilité pénale des personnes morales, d'erreur sur le droit, de légitime défense, de non-représentation d'enfant, de responsabilité des élus ou de corruption et de trafic d'influence... • de sécurité, de rigueur et de précision, • de clarté avec l'ajout de nombreux mots-clés dans la jurisprudence. |
Note de contenu : |
Sommaire • Dispositions générales. • Des crimes et délits contre les personnes. • Des crimes et délits contre les biens. • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique. • Des autres crimes et délits. • Des contraventions. • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. |
Côte titre : |
D8/17242 |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D8/17242 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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