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Alexis Bugada | Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Espace et développement durable | 2013Cette Publication s'inscrit dans le programme de formation scientifique de l'Ecole doctorale Sciences juridiques et politiques de l'Université d'Aix-Marseille (ED 67). Ce Programme intitulé " Energies, environnement et développement durable " [...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/81537 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81538 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81539 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81540 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
1989, année symbole, devait permettre la consécration officielle des droits de l'enfant, avec la convention de New York. Prenant en compte la vulnérabilité de l'enfant, l'objectif de ce texte est avant tout d'assurer l'intérêt du mineur (art[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16591 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'ampleur des objectifs de la politique communautaire de l'environnement ainsi que la dynamique des principes directeurs de cette politique légitiment la compétence de la Communauté européenne pour contrôler et réguler l'activité des entrepris[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17057 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17058 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir es difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables ou administratifs, et assainir la situation financière des entreprises, qu'elles soient ou non en cess[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19225 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19226 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Bien que le monde soit confronté à d'importants problèmes écologiques, Environnement : les années optimistes rapporte les gains environnementaux les plus significatifs réalisés ces dernières années : des espèces en voie de disparition sauvées [...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/87768 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/87769 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/87770 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/87771 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13402 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Espérance légitime pourrait sembler relever d'un genre littéraire ou philosophique. Cependant, c'est parmi les concepts juridiques qu'il convient aujourd'hui de la ranger. La Cour européenne des droits de l'homme a entrepris de lui donner un[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20815 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20814 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les Propagandes visant à faire passer le cours pris par la globalisation économique pour un fait de nature, s'imposant sans discussion possible à l'humanité entière, semblent avoir recouvert jusqu'au souvenir des leçons sociales qui avaient é[...]NouveautéExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2267 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2268 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/14819 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14820 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14816 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/14817 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/14818 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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13 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit des Sociétés commerciales. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants engagés dans les filières j[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16746 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16747 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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13 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur l'introduction générale au Droit.Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants du 1er cycle des facultés de D[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17335 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13249 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/47536 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/47537 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/47538 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (15)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/10601 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10602 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10599 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/10600 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/10603 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/10613 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/10604 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD8/10612 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Benjamin Martinez, Auteur ; Fabien Serr, Auteur | Antony : Éditions "Le Moniteur" | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | 2016L'exécution des marchés publics constitue la phase critique de mise en oeuvre de tous les éléments préparés lors de la passation du marché ; c'est aussi la période de gestion administrative, financière et technique des événements prévus ou non[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21648 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21649 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Il S'Agit d'exercices conçus pour les étudiants de licence de droit en complément du manuel de contentieux administratif, et testé en séances de travaux dirigés. Un entraînement pratique permettant de comprendre la théorie et d'acquérir les ré[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19981 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19982 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La notion de responsabilité contractuelle en médecine est apparue avec l'arrêt Mercier. Elle a été validée avec le nouveau Code de déontologie. Toutefois, l'obligation du contrat médical n'est que de moyens et non de résultats. Lorsqu'il s'agi[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17178 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11707 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11708 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11706 Livre Faculté de médecine Transféré
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Si l'on observe les transformations de l'Etat aujourd'hui, il ressort que celles-ci se font dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc placées au cœur du dispositif de changement[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17326 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Il intègre les données du projet de loi de finances (PLF) de l'année 201[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21064 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21065 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Vous passez un concours de la fonction publique comportant une épreuve de finances publiques. Inspecteur du Trésor, des douanes, entrée en IRA... Préparez l'épreuve de finances publiques : elle peut faire la différence ! Les finances publiques[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18778 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18779 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Avec la construction européenne, notamment l'institution de la zone euro, la mondialisation et la libéralisation des économies, le développe ment de la protection sociale et des autorités régionales et locales, les finances publiques sont deve[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18114 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Michel Lacombe, Auteur ; Xavier Vanden-Driessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16628 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16627 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13367 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17238 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Qu'elles soient constituées sous la forme individuelle ou de sociétés, les entreprises commerciales sont soumises à de multiples impôts, principalement l'impôt sur les bénéfices et la TVA, ainsi qu'à de nombreuses obligations à l'égard de l'ad[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19544 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19545 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : • une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers,[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21654 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21655 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19548 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19549 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (40)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/1969 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD12/1970 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD12/1971 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1972 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1973 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1974 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1975 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1976 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1977 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1978 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1979 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1980 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1981 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1982 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1983 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1984 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1985 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1986 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1987 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1988 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1989 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1990 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1991 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1992 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1993 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1994 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1995 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1996 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1997 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1998 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2000 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2001 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2002 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2003 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2004 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2005 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2006 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2007 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2008 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2009 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Association pour une fondation nationale des études en droit (Paris) ; Journée nationale (7; 25-nov.-94; Paris) | Paris : LGDJ | Travaux de l'A.F.N.E.D | 1997L'AFNED présente, dans ce volume 4 de la collection, les Actes de la Septième Journée nationale du Droit, organisée avec la Cour de cassation organisée le 25 Novembre 1994. Après deux rapports préliminaires sur le droit français de l'imprégnat[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16729 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17027 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16728 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/17028 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D4/1855 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Cote Support Localisation Disponibilité D4/1845 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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L'Extension des domaines de responsabilité juridique des entreprises les rend de plus en plus sensibles à la notion de risque juridique. Pour mettre en œuvre une politique de gestion des risques juridiques adaptée à l'entreprise et à son envi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19709 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19710 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Crise financière a révélé les limites de bon nombre de pratiques dans la gouvernance des sociétés cotées et conduit à repenser les finalités de cette gouvernance. L'ouvrage consacre d'abord une analyse approfondie aux défaillances de la gouve[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20756 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 12/04/2023 D8/20757 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13299 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13304 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Livre commence par une introduction portant sur les critères d'une grande décision. Ensuite, les décisions retenues sont classées par matière : celles relatives à l'introduction au droit, au droit des personnes et de la famille, au droit de[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20766 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20767 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Ouvrage présente les huit notions principales sur lesquelles s'est construit et s'articule le droit privé français et qui forment, reliées, son système juridique : la personne, les groupes de personnes, les droits, le bien, la propriété, l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20768 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20769 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Frédéric Sudre ; Jean-Pierre Marguenaud ; Adeline Gouttenoire ; Michel Levinet | Paris : P.U.F | Thémis. Droit | 2007Recueil des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés par thème : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits, etc. Conçu pour les étudiants et les praticiens, ce manuel est un classique régulièrement remi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20082 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20083 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16381 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16795 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16380 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16796 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13380 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13379 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ces Grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes priv[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16379 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16378 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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S'il est une question essentielle dans la vie de l'entreprise, c'est bien celle de la gestion de l'emploi. Le recours au travail précaire ne cesse de se développer du fait de la recherche d'une plus grande flexibilité du travail. Les entrepris[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16443 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Omniprésent dans le monde économique alors qu'en droit des affaires il a l'étrange propriété d'être et de ne pas être, le groupe reste encore un mystère difficile à élucider. La France n'a toujours pas opté pour une réglementation d'ensemble. [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17330 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Nul n'est censé ignorer la loi, mais les champs du droit pénal sont étendus. Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal doivent accéder de manière pratique et sûre aux textes d'incrimination et de répression des infractions,[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16734 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16735 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiqu[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21500 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21501 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21502 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21503 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Gérard Haas, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Aurélien Bamdé, Directeur de publication, rédacteur en chef | Saint-Herblain : ENI éditions | Collection Datapro, ISSN 1968-5491 | 2015Comment optimiser, grâce au droit, le développement de votre site marchand et gagner en sérénité ? Le Guide juridique de l'e-commerce et de l’e-marketing a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et s[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21899 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21900 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
"Likes", "shares", "comments", "avis", "tweets", l'image de marque est entre les mains de ceux qui la consomment. Désormais, le client hyperconnecté, fragmenté, volatil, méfiant, n'est plus cette figure docile et passive de l'ère pré-Internet[...]NouveautéExemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/90486 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Actuellement, nous générons en une seule journée plus de données qu'il n'en a été produites entre le début de l'humanité et l'an 2000. à l'ère du numérique, les modèles économiques fondés sur l'exploitation des "datas" et, en particulier les d[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21939 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21940 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21941 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21942 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Guide pratique de l'eau et de l'assainissement La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'ea[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/75770 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/75771 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/75772 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/75773 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Olivier Basso, Auteur ; Peter Bieliczky, Auteur | Paris : Ed. d'Organisation | Guide pratique | 2001Déchiffrant les nouvelles règles du jeu, cette édition, revue et augmentée, a pour but d'assister au mieux l'entrepreneur. Ses motivations et ses conditions personnelles de succès y sont explorées. Une description exhaustive permet de faire le[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16338 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16339 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Michel Procès, Auteur ; Olivier Haenecour, Auteur ; Thierry Loth, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier, ISSN 2030-0727 | 2016AR, ATG, BENOR, BeSaCC, CE, CQ, CUAP, DT, DTD, ETA, IEC, ISO, NBN, NIT, NTN, RGPT, STS, PTV, QUEST, STS, VCA… • Que signifient ces sigles ? • Quelles spécifications ou certifications recouvrent-ils ? • Quelles sont les fonctions et portées [...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21838 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21839 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21840 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21841 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21842 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19281 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19282 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19283 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19284 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19285 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/14771 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14772 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14773 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14774 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14775 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Construction de l'Europe est une expérience unique dans l'espace mondial. C'est en effet la première fois, dans les relations internationales, que des gouvernements de nations indépendantes ' qui plus est : démocratiques ! ' décident de mut[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité L8/27120 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/27121 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Faire saisir les tendances de nos institutions publiques, depuis siècles : tel a été notre but et ainsi s'expliquent les lignes générales d'ouvrage. L'enchaînement historique a été retenu parce que, plus que dans tout domaine, les institution[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18099 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Annuaire présentant les études d'huissiers classées par départements et par tribunaux de grande instance, avec leurs coordonnées actualisées. Il liste la composition des chambres nationales, régionales et départementales des huissiers de justi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20797 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20798 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Astrid Pieron | Bruxelles : Editions Larcier | Bibliothèque fiscale de la solvay business school | 2005Dans une Belgique au cœur de l'Europe, l'impôt des non-résidents revêt une importance particulière. En effet, il s'applique à toute personne physique ou morale ne résidant pas en Belgique qui recueille des revenus de source belge. Cet ouvrage [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19558 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19559 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'internationalisation des affaires et l'interdépendance des économies est aujourd'hui une réalité. Les questions de fiscalité internationale sont de ce fait incontournables. Comment disposer de toutes les informations pour définir une stratég[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19560 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19561 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire LES FONDEMENTS Les sources de la fiscalité internationale La territorialité de l'impôt sur le revenu La territorialité de l'impôt sur les sociétés Le traitement des doubles impositions Comment lire une convention fiscale LES AF[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17074 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17075 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Point sur la fiscalité familiale en Belgique. Analyse de la situation fiscale des personnes mariées et des cohabitants légaux, des isolés, des enfants. Chapitre sur les rentes alimentaires. Cet ouvrage est tiré à part du Répertoire Notarial.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2114 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2115 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19336 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19337 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19338 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19339 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19340 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Gaëlle Breton-Le Goff, Auteur ; René Provost, Auteur ; François Crepeau, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Mondialisation et droit international | 2001La Tenue de la réunion de l'OMC en décembre 1999 à Seattle (USA) a marqué les esprits. Depuis, les mouvements contestataires semblent s'être multipliés. Œuvrant pour le mieux-manger, le mieux-boire, le mieux-vivre, le mieux-être, le mieux-fair[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19142 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19141 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Mioara Mugur-Schachter | Paris : Dianoïa | Fondements de la philosophie contemporaine des sciences | 2009Le Présent ouvrage procède pour la première fois à l'étude des usages et de la coutume en Droit administratif camerounais. Il Propose de dépasser certains préjugés qui n'admettent pas en particulier que la coutume puisse accéder au rang de sou[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/76512 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/76513 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/76514 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/76515 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage est le fruit de plus de 20 ans d'enseignement du droit Public. Il a une double ambition : d'une part tenter de faire la synthèse sur une discipline fluctuante, qui a même très souvent été niée, mais qui est essentielle, puisqu'elle[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17001 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17299 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17002 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Ce Manuel présente toutes les institutions européennes : L'Union européenne. Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme. Les Institutions spécialisées. Des Cartes, des encadrés et des schémas éclairent le text[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20752 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20753 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jean Vincent ; Serge Guinchard ; Gabriel Montagnier ; André Varinard | Paris : Dalloz | Précis. Droit privé | 2004Cet ouvrage offre une vue raisonnée et synthétique de la justice française. Fruit de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et administrative, il offre une vue raisonnée et synthétique des principales juridictions et de[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17743 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18074 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17742 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Cet Ouvrage, qui correspond fidèlement au programme du cours d'institutions judiciaires généralement enseigné en 1re année des facultés de droit, permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française. II est né de la colla[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16347 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16346 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18076 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19586 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19587 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19585 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15229 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15230 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15226 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15227 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15228 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17300 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Serge Guinchard, Auteur ; Renaud de Tourdonnet, Auteur ; Michel Herichaux, Auteur | Paris : Montchrestien | 2001Internet pour le droit s'adresse aux juristes qui ont vocation à s'intéresser à ce nouveau mode de communication et de recherche documentaire. Les cybernautes du monde du droit trouveront, dans un langage accessible à tous - même à ceux qui n'[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16739 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16738 Thèse Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19589 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19590 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19588 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DPECF n°1. Destiné aux candidats au DPECF ainsi qu'aux étudiants de l'enseignement supérieur de gestion[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18212 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20860 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20859 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20306 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20307 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20308 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Destiné à l'initiation des étudiants qui entament des études juridiques, l'ouvrage expose et explique tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français. Il appréhende le droit dans son ensemble, c'est-à-dire à la fo[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18131 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit est une donnée sociologique qui concerne désormais quasiment tous les domaines de l'activité humaine. Fruit d'une tradition historique, il est le révélateur de l'évolution plus ou moins violente de la société. Science sociale, il inté[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19442 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19441 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16740 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16741 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Ouvrage est articulé en trois parties : le concept de droit et ses réalités ; la société, l'état et le droit ; le système juridique tunisien.Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19592 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19593 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19591 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et particulièrement claire, les notions essentielles du droit. Sont exposés, d'abord, le fondement et les sources du droit - traités, lois et règlements, jurisprudence, coutume - et les princip[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18088 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondeme[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18109 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18077 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13373 Livre Gendarmerie (Groupement) Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13383 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le droit algérien contemporain nait avec l'indépendance de l'Algérie. Un demi-siècle après, quelle est la teneur du système juridique mis en place ? Quelles en sont les forces mais aussi les faiblesses ? Répondre à ces questions exige une doub[...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21829 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21830 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21831 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21832 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21833 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Manuel constitue une introduction de base à la géographie humaine. Pour initier les étudiants à la géographie classique et à la nouvelle géographie, il traite, en termes généraux, de l'histoire de la discipline, de ses idéologies, de ses pr[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/63891 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/63892 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/63893 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18078 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Conçu par un spécialiste, cet ouvrage décrypte les fondements, les sources et les principes de la société musulmane. Des références religieuses à l'élaboration du système juridique, en passant par les débats qui sous-tendent l'actualité, il pe[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19703 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19704 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16589 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successif[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19706 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les Récentes décennies se caractérisent par maints changements, dont le réveil de l'Islam politique et le renouveau de la pensée islamique ne sont pas les moindres. En matière économique, la finance et l'assurance islamiques, filles d'un systè[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20723 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20724 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Islam encourages business and financial transactions as a way of securing the basic needs for all human beings, but these need to be conducted in accordance with the principles contained in the Qur’ān and Sunnah. However, these legal concepts[...]NouveautéExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21978 Livre Bibliothèque centrale Exclu du prêt
Exclu du prêtD8/21979 Livre Bibliothèque centrale Exclu du prêt
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Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, non seulement débutants, mais aussi en fin d'étude, afin qu'ils ne se laissent pas dépasser par le rythme universitaire, qu'ils acquièrent de solides méthodes de travail et qu'ils puissent répond[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18138 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19130 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19129 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/14748 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Thèse qu'on va lire ici est une vraie thèse. Ce que l'on entend d'ordinaire, dans les jurys (de thèses ou de concours d'agrégation) par vraie thèse consiste en ceci justement : rendre au droit des artistes son intelligence, son épaisseur ; [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20807 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20808 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/14374 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14375 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Association française pour l' histoire de la justice (Paris) ; Pierre Truche ; Denis Salas | Paris : Documentation française | Histoire de la justice | 2005Le Passé colonial de notre pays est le plus souvent occulté par les débats idéologiques. Il a trop rarement été l'occasion d'une réflexion approfondie à partir des archives et des témoignages. Tel est l'objectif de ce recueil : témoigner de la[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18703 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18704 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité L8/24535 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Depuis 10 ans, la justice pénale s'est profondément réformée. Pour répondre aux reproches de lenteur et d'inefficacité qui lui étaient faits elle a multiplié les innovations. C'est ainsi qu'a été mis en place puis généralisé le traitement en t[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20116 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20117 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les recherches sur le développement des nouvelles technologies dans les processus démocratiques commencent à se développer et concernent différents domaines de l'action publique. Le projet de cet ouvrage est de s'intéresser spécifiquement à le[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19949 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19950 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19947 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Comment peut-on franchir le Rubicon moral que représente le choix du vote FN ? La question est si dérangeante que l'on a jusqu'à présent préféré s'en tenir aux explications simplistes par le charisme obscur du grand magnétiseur, par l'acharnem[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité L8/19605 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Lucien Aubert ; René Eccli ; Jérôme Eggers | Paris [France] : Masson | Nouveaux cahiers de l'infirmière | 2003Cette troisième édition du cahier n° 4 recouvrant le programme du module Législation, éthique et déontologie, responsabilité, organisation du travail du diplôme d'Etat est constituée de six grands chapitres structurellement distincts les uns d[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité M4/10790 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/10791 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/10792 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/10793 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16493 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16491 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16492 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13873 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13874 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13875 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13876 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13877 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Présent ouvrage consiste à examiner de façon systématique la manière dont l'organisation et le fonctionnement de certains secteurs économiques ou quasi-économiques (marchés financiers, télécoms, médias et santé) sont conçus au moyen de syst[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19482 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19483 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'accès à une multitude de programmes audiovisuels, à tout moment et en tout lieu, la possibilité pour chacun d'y puiser à discrétion et d'y verser ses propres productions... : avec les progrès techniques en cours, la libération audiovisuelle [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18549 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18550 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Mémento propose un exposé systématique de la théorie générale des libertés publiques, ainsi qu'une description complète et particulièrement bien actualisée du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français. L'o[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18098 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18128 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Protection des Droits de la personne humaine a connu un extraordinaire développement depuis trois ou quatre décennies et ces droits sont maintenant devenus un enjeu à la fois dans l'ordre interne et dans l'ordre international. L'enseignemen[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19177 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19178 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Des progiciels aux composants électroniques en passant par les systèmes experts et autres produits de l'intelligence artificielle, ou encore les produits multimédias et les images de synthèse, la notion de logiciel recouvre aujourd'hui des pro[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16621 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17320 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Centre de droit des affaires (Paris) ; Jean F. Barbieri ; séminaire (05-oct.-01; Toulouse) | Paris : Montchrestien | Grands colloques | 2003Cet Ouvrage regroupe les contributions d'universitaires et de praticiens réunis lors d'un colloque à l'Université des sciences sociales de Toulouse I afin de se pencher sur les apports de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19205 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19206 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16043 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16807 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16042 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13230 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13231 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Rapprochement des facultés de droit au sein de l'Académie Louvain, et les liens qu'il a sans doute resserrés entre leurs enseignants, avait pris, pour la matière du droit commercial, une forme concrète puisqu'en 2009 était publié un premier[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2202 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2203 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les Droits de l'homme se situent au coeur de l'ordre politique et juridique des États libéraux, dont la France. Leur Promotion est l'une des justifications principales de la construction européenne et constitue l'une des finalités des Nations [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20092 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20093 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Marchand de biens, par la diversité des opérations qu'il met en oeuvre, de l'acte simple de négoce, achat-revente tel qu'il le pratiquait dès le XVIIe siècle, à oelui plus complexe de production immobilière, tient une place particulière dan[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16630 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16631 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le rôle des commissions d'appel d'offres chargées d'attribuer les commandes locales a été considérablement renforcé au cours des dernières années, jusqu'au décret du 27 février 1998 qui a encore élargi leurs compétences décisionnelles et a mod[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16046 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16047 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16633 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16634 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17342 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du professeur Jean-Marie Clément est indispensable à tous[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20778 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20779 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16635 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17344 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17031 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17032 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Chute du mur de Berlin avait fait naître l'espoir d'un nouvel ordre mondial, délivré de conflits idéologiques hérités du XIXe siècle. Après le 11 septembre, la guerre en Irak, l'attentat contre les Nations Unies à Bagdad, la mondialisation [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18139 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Nathalie Martial-Braz ; Jean-François Riffard ; Martine Behar-Touchais | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2011Les Travaux de l'association Capitant relatifs au concept de « Droit souple », tout comme les recherches menées sous la direction du Professeur Thibierge relatifs à la « Force normative » ont soulevé la question de la valeur des normes d'un no[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20770 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20771 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17308 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La réforme du droit de la nationalité soulève, depuis quelques années, des débats passionnés. Destinés à les apaiser, les travaux de la Commission de la nationalité avaient directement inspiré la loi du 22 juillet 1993 abrogeant le Code de la [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19242 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19241 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19243 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19244 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Institut d'études de droit international, Université de Lausanne, Institut d'études de droit internationa (Lausanne) ; Jean F. Flauss ; séminaire (12-avr.-02; Lausanne) | Bruxelles : Bruylant | Droit et justice | 2003Trop fréquemment encore, le droit international humanitaire continue à être assimilé à un corpus passablement fossilisé en retard somme toute d'une guerre... Sans doute n'a-t-il pu s'adapter totalement aux mutations contemporaines de la nature[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19138 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19137 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Au Lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place : - Comment rédiger une convention de rechargement ? - Quel est le rang conféré [...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20451 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20452 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20453 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les obligations essentielles en droit privé des contrats La conception de l'obligation essentielle développée dans cet ouvrage n'est pas celle retenue par le droit positif français et consacrée dans le célèbre arrêt Chronopost. Reprenant à sa [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20773 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20772 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Mireille Bacache-Gibeili ; Christian Larroumet | Paris : Economica | Traité de droit civil ; tome 5 | 2012L'Ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la r[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20775 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20774 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'ONU pose avec constance un problème insoluble. Elle incarne le rêve de la paix mondiale, de l'éradication de la pauvreté et de l'ignorance, du respect des droits de l'homme, de la collaboration entre les peuples, mais elle est impuissante à [...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21495 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21496 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21497 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21498 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21499 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dans le présent ouvrage, l’auteur s’est évertué à apporter un certain éclairage qui se veut suffisamment édifiant et porteur quant aux tenants et aboutissants de l’optimisation fiscale agressive dommageable à l’endroit des pays exposés. Quelqu[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2232 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2233 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2234 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Marguerite Boutelet, Editeur scientifique ; Jean-Claude Fritz, Editeur scientifique ; Groupe interdisciplinaire de droit de l'environnement (Dijon), Editeur scientifique ; Université de Bourgogne, UFR de droit et science politique, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005S'interroger sur l'" ordre public écologique " peut surprendre. Tout ordre public est fondamentalement un ordre social : à première vue, la nature ou l'environnement ou la biosphère ne sauraient être les porteurs d'un ordre public aux différen[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19144 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19143 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Institut international des droits de l'homme (strasbourg), Auteur ; Gérard Cohen-Jonathan, Editeur scientifique ; Jean-François Flauss, Editeur scientifique ; Institut international des droits de l'homme (strasbourg), Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme, ISSN 1378-0484 | 2005Fer de lance de la société civile, les ONG sont progressivement devenues les interlocutrices obligées des États et des institutions internationales dans le domaine de la protection des droits de l'homme. En tant que " boîtes à idées nouvelles [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19140 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19139 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exposer simplement, dans un style limpide, les lignes de force d'une philosophie du droit indispensable à la compréhension de celui-ci, ce n'était pas chose aisée. Il fallait une grande culture, dominant toute tentation d'érudition facile, voi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16049 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16048 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'affirmation du pluralisme comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique aux activités de communication audiovisuelle. Il contribue à son interprétation et à sa compréhension. Le principe de pluralisme participe[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18373 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18374 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18456 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18457 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16779 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16778 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Examine l'étendue de l'activité normative du Conseil de sécurité de l'ONU, ses limites définies par la Charte des Nations unies et son acceptation par ses membres.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19132 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19131 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Depuis 1999, date de la première édition de Pratique des contentieux de l'urbanisme, le paysage législatif et réglementaire français a été profondément remodelé tant dans ses aspects contentieux (code de justice administrative, loi du 30 juin [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16402 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16401 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en oeuvre de procédures li[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2122 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2133 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2134 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit civil a connu de profonds changements au cours de ces dernières années. Celles-ci ont été jalonnées par plusieurs débats de société, notamment avec la question de l'euthanasie, le divorce et la filiation, sans omettre l'avant-projet d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20107 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20106 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Largement remaniés, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de sauvegarder l'ordre public et l'exercice d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20108 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20109 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Eric Fouassier, Auteur ; Jean-Jacques Bléas, Auteur ; François-Xavier Boulet, Auteur | Paris : Tec. et doc | 2001Le Dossier 7 permet de suivre les enseignements de législation. D'un confort de lecture inégalé grâce à la bichromie, ce volume est à jour des principales données réglementaires (création de l'AFSSAPS, loi sur les 35 heures, ordonnance du 15 j[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité M8/14012 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/14013 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/14014 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Delphine Tardivo, Auteur ; Frédéric Camilleri, Auteur | [Rueil-Malmaison] : Éd. CdP | Collection JPIO, ISSN 1294-0585 | 2015Conséquence de l'indéniable évolution du droit médical ces dernières décennies, la pratique de l'odontologie s'inscrit actuellement dans un cadre dont les limites se multiplient et se précisent sans cesse. Les obligations et les responsabilité[...]NouveautéExemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité M4/11709 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/11710 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/12175 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/12176 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/12177 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Du Fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner [...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20776 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20777 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20895 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20896 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Egalité et non-discrimination ne sont-elles que deux manières d'exprimer la même chose ? La question est suscitée par l'emploi, quantitativement considérable, de l'une et de l'autre de ces deux notions dans la jurisprudence communautaire et pa[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19192 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19191 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Thierry Rambaud ; Jean Morange | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique | 2004À l'approche du centenaire de l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, une réflexion d'ensemble sur le principe de séparation des cultes et de l'État était nécessaire. Régulièrement invoquée et proclamée dans les textes constitutionnels, la sé[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19188 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19187 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Principe de sincérité budgétaire Construction empirique » le principe de sincérité budgétaire » issu de la Déclaration de 1789, est invoqué dès le début du parlementarisme à l'appui des pouvoirs des chambres. En partie conceptualisé par la [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21104 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21105 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19341 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19342 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19343 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17348 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18082 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Bien que consacré à la même matière, cet ouvrage ne saurait être confondu avec le manuel Procédure civile (Cours élémentaire, Sirey), bien connu, dont le doyen Gérard Couchez est également l'auteur. Même si son volume demeure dans de sages li[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16815 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13308 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18089 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Institut de recherche Carré de Malberg (Strasbourg) ; Dominique Ambra ; séminaire (31 mai-1 juin 2002; Strasbourg) ; Florence Benoît-Rohmer ; Constance Grewe | Bruxelles : Bruylant | Droit et justice | 2003La Garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence une montée en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation générale de la[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19148 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19147 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Moins médiatique que la justice pénale, la justice civile n'en est pas moins essentielle à la vie sociale. Elle est la justice de la vie quotidienne (le divorce, le voisinage, le surendettement...), mais aussi celle de la vie des affaires (les[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18107 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Martine Ciallaud ; Bernard Aubert ; Christian Poncelet | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques. Construction | 2007La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 déc[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S4/21632 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21633 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21634 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/69484 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/69485 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/69486 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/69487 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/69488 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing. La clientèle, quant à elle, recherche les moyens d'opérer des choix raisonnés dans une offre (le plus en plus vaste et complexe. Le droit de la propriété [...]Exemplaires (1)
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17751 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18178 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17752 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/17753 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement. Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18108 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le cri d'alarme des scientifiques devant les dommages irréversibles causés à la biodiversité est relayé par les juristes. Si la prise de conscience inégale des pouvoirs publics dans les pays de droit latin ou anglo-saxon s'est traduite par des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16598 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16599 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Un Bref historique des travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaissance et la promotion des droits civils et politiques fait apparaître la résistance des Etats à l'existence et à l'acceptation d'instruments internationaux concernant ces droit[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18495 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18494 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19150 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19149 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Laurence Boisson de Chazournes ; Richard Desgagne ; Cesare Romano ; Luigi Condorelli | Paris : Ed. Pédone | 1998Le droit international de l'environnement a connu un essor prodigieux au cours des trois dernières décennies. Son champ d'application est en évolution permanente, les stratégies juridiques mises en place sont variées et tentent de répondre au[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16636 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16637 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sous L'Influence de normes internes (jurisprudence, législation, "bloc de constitutionnalité"), externes (Conseil de l'Europe, ONU), ou du droit de l'Union européenne, diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à assurer une protect[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2184 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2185 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Line Touzeau-Mouflard | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel, ISSN 1298-2857 | 2010La Protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture L'architecture contemporaine peine aujourd'hui encore à être considérée comme susceptible d'une protection en tant q[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/83144 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83145 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83146 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83147 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cette Journée d’étude (programme ici) marque la continuation du cycle de conférences organisées depuis le début de l’année universitaire autour de thématiques touchant au cosmopolitisme juridique et à ses applications en droit international c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20780 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20781 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage traite des qualifications juridiques dans le domaine du droit du travail , la qualification juridique étant le raisonnement déterminant qui permet au droit d'appréhender les faits, situations et comportements les plus divers.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15970 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15969 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'actualité du droit international privé des obligations ne saurait ignorer la richesse des questions que soulève en ce domaine " le monstre légendaire " des quasi-contrats. L'ouvrage est l'occasion de présenter les particularités de cette sou[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16799 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16798 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Bernard Durand ; Evelyne Serverin ; Guy Ganivet ; Yann Aguila | Paris : P.U.F | Droit et justice | 2007Quinze ans après les Assises de la recherche juridique tenues en 1991, la Mission de recherche Droit et Justice, qui célébrait par ce geste son propre dixième anniversaire, a souhaité organiser une réflexion sur la recherche dans les domaines [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20112 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20113 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Rapport mondial sur la corruption 2003 met l'accent sur la nécessité d'avoir un meilleur accès à l'information dans la lutte contre la corruptionExemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18225 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18226 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18227 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18228 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18229 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Depuis plus d'une vingtaine d'années, le juge administratif, aidé en cela par le législateur, s'est lancé dans une entreprise de reconquête de l'ensemble de ses pouvoirs juridictionnels. Le Renouveau du plein contentieux objectif s'inscrit dan[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20783 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20782 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il Révèle l'idée de la justice transportée par les organisations[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20765 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20764 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16640 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16641 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. La structure de l'ouvrage suit donc c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16819 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16818 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Longtemps annoncée, enfin publiée, la réforme du code des marchés publics redessine totalement le paysage de la commande publique. Très allégé, plus simple et modernisé, ce nouveau texte suffira-t-il à réconcilier les acheteurs publics avec le[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17041 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17042 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Loïc Cadiet ; Serge Guinchard ; Jacques Heron ; Jacques Normand | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 1997Les Etats généraux de la profession d'avocat sur la Réforme du code de procédure civile se sont tenus à Paris, les 25 et 26 avril 1997. Ils suivaient la publication du rapport de Jean-Marie Coulon, Président du tribunal de grande instance de P[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16757 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16756 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16602 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16603 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Flauss, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Institut international des droits de l'homme (strasbourg), Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit et justice (Bruxelles), ISSN 1378-6458 | 2005Le Protocole n° 11 portant réforme du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme visait en particulier à accroître la célébrité de la justice européenne. Hélas, cette prévision a été rapidement déjouée. Pouvait-il en[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19118 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19117 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/21556 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21557 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21558 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21559 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21560 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21561 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18111 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Présente les procédures en matière de règlements des différends commerciaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. L'application de ces procédures incombe à l'ORD (Organe de règlement des différends).Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19133 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19134 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les Textes officiels rassemblés dans ce recueil présentent les recommandations pour les habitations les plus diverses - habitations légères de loisirs, résidences de tourisme, foyers, habitat de loisirs à gestion collective. Il Inclut les dern[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S4/22213 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/22214 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/22215 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/22216 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La réforme de la profession d'avocat résultant de la loi du 31 décembre 1990 avait opéré un réel bouleversement en créant une profession judiciaire et juridique unique. Cette réforme avait nécessité une refonte totale du présent traité qui a c[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16802 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Régulation européenne constitue un modèle de régulation bancaire, souvent considérée comme une alternative à la régulation financière «à l'américaine». Intégrant les développements réglementaires les plus récents, cet ouvrage est le premier[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21288 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21289 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n°2. Destiné aux candidats au DECF ainsi qu'aux étudiants de MSTCF, de MSG et de l'enseignement su[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18014 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
J. Ortscheidt, Auteur ; E. Gaillard, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16041 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16040 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19227 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19228 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Au Moment où la mondialisation met en question le rôle de l'État-nation, et sa position comme centre de gravité de l'ordre constitutionnel, il devient important de réexaminer les frontières exactes du champ du droit constitutionnel. A-t-il sub[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20827 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20828 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17312 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Etienne Montero | Namur : Presses universitaires de Namur | Travaux de la faculté de droit de Namur | 1998L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations i[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16755 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point s[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16168 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Profondément remanié, par rapport aux deux éditions antérieures de la " Responsabilité professionnelle des notaires ", l'ouvrage, rebaptisé La responsabilité civile des notaires, est consacré aux mécanismes de cette responsabilité, à l'exclus[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16601 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au l[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18105 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19230 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19229 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées. La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements. Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées p[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17755 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17754 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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