Détail de l'indexation
343 : Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire 343.03 Droit des finances publiques (Cour des comptes)
343.034 Législation sur les budgets et dépenses budgétaires 343.04 Droit fiscal 343.07 Droit économique 343.071 Protection du consommateur 343.074 Aide économique (ouvrages généraux, transfert de technologie) 343.08 Réglementation du commerce 343.096 Réglementation du transport par eau 343.099 Réglementation des communications, de l'information, de la presse et des télécommunications 343.440 Approvisionnement en eau (droit) |
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