Détail de l'indexation
343 : Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire 343.03 Droit des finances publiques (Cour des comptes)
343.034 Législation sur les budgets et dépenses budgétaires 343.04 Droit fiscal 343.07 Droit économique 343.071 Protection du consommateur 343.074 Aide économique (ouvrages généraux, transfert de technologie) 343.08 Réglementation du commerce 343.096 Réglementation du transport par eau 343.099 Réglementation des communications, de l'information, de la presse et des télécommunications 343.440 Approvisionnement en eau (droit) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19341 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19342 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19343 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Etienne Montero | Namur : Presses universitaires de Namur | Travaux de la faculté de droit de Namur | 1998L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations i[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16755 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias. Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse" que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20864 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20863 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Si dans le monde " réel " une transaction commerciale est conclue par une signature manuscrite qui a valeur de preuve, sur Internet les transactions ne bénéficient pas encore d'outils de preuve équivalents. Étant donné les enjeux de la nouvell[...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/58725 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58726 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58727 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58728 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58729 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16759 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16758 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Winston Maxwell, Auteur | Paris : Presses des Mines | Collection I exposant 3, ISSN 2270-6771 | 2017"Smarter Internet Regulation" proposes a new way of thinking about the regulation of internet platforms, by requiring a systematic cost-benefit analysis of measures designed to block harmful internet content. Regulatory measures targeting inte[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/86786 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/86787 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/86788 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les Travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20785 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20784 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet ouvrage aborde les questions juridiques posées par le développement des télécoms, la délimitation du cadre juridique intéressant les entreprises, les distributeurs et les opérateurs de réseaux.Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17334 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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