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340 DroitOuvrages de la bibliothèque en indexation 340.9
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Actes de l'état civil, actes notariés, célébrations d'un mariage, formalités de publicité ou encore formalités de répudiation ne sont que quelques exemples de ce que la doctrine internationaliste appelle les actes publics. C'est dire l'ampleur[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19711 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit international privé repose traditionnellement sur un paradigme étatique que l'affaiblissement de l'État-Nation est venu ébranler. L'érosion du modèle westphalien de la souveraineté renouvelle les sources de la matière au détriment des[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20761 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20760 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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De l'investissement à l'étranger aux droits de l'homme, des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale, l'application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, et toujours grandissant.[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19212 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19211 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel comporte l'exposé du droit institutionnel de l'Union tel qu'il s'applique après l'entrée en vigueur du traité de Nice et l'élargissement de l'Union. L'Ensemble des dispositions relatives aux institutions de l'Union. au processus de d[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18112 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Université Paris I Panthéon Sorbonne (Paris) ; Georges Chatillon ; séminaire (19-20 novembre 2001; Paris) | Bruxelles : Bruylant | 2003L'Internet se développe inéluctablement dans le monde entier et dans toutes les directions, tous les domaines : messagerie, commerce électronique, échanges de données, de fichiers, de photos et de vidéos, journaux et forums. Pour encadrer ces [...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19126 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19125 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La Connaissance du Droit international privé, matière réputée difficile et obscure, est aujourd'hui devenue indispensable compte-tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet de déterminer le tr[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19173 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19174 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations internationales entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour l[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20851 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20852 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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