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345 Droit pénal international Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.44
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16645 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement v[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16860 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16861 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16858 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16859 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Objet premier de cet ouvrage est d'apporter des réponses aux questions des praticiens sur les difficultés d'application de la détention provisoire pendant la phase de l'instruction préparatoire mais aussi postérieurement, tant qu'une décisio[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16361 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16674 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16360 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Droit Pénal des affaires réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense, et caractérisée par l'extrême diversité des sources législatives, qui concerne aussi bien la petite délinquance locale que la crimi[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18137 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Portant sur des sommes considérables, la "délinquance en col blanc" est d'autant plus dangereuse qu'elle est dissimulée et d'autant plus fréquente que, souvent, les auteurs d'escroquerie, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale ou de public[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18189 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dans Cette matière complexe et en constante évolution qu'est le droit pénal des affaires, la huitième édition de cet ouvrage poursuit l'objectif principal suivant : être avant tout l'instrument de travail du praticien qui doit trouver rapideme[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20854 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20853 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994, la matière a fait l'objet de retouches diverses. Il fallait en tenir compte. La première partie procède à l'étude de l'infraction et du délinquant. Les grands principes du droit pénal ([...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18171 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire: LA LOI PENALE La détermination de la loi pénale L'application de la loi pénale L'INFRACTION La qualification de l'infraction L'imputation de l'infraction LA PEINE La peine encourue LA peine prononcée LA peine exécutéeExemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18673 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18672 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19223 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19224 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes intolérables à leur sécurité personnelle dans la vie publique conduit à un mouvement législatif continu que n'a pas ralenti [...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18083 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage correspond au contenu du cours généralement enseigné en 2e et 3e cycles sous cet intitulé dans les facultés de droit et au programme des examens et concours. L'Auteur a intégré dans l'ouvrage les importantes modifications et les a[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18130 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Largement remaniés, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de sauvegarder l'ordre public et l'exercice d[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20108 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20109 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le [...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18089 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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