Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346
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Gilles Godfrin ; Jean-Bernard Auby | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l' environnement | 1999La ville est un organisme vivant. Si elle doit assurer sa croissance, elle doit aussi savoir s'adapter ou se transformer. Dans un système libéral, l'évolution de la ville résulte principalement d'interventions privées sur l'espace, à l'intérie[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16546 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16547 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dans le cadre des enjeux actuels du droit à la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner en ce sens. Notion pivot de l'urbanisme opérationnel, aucune définition complète ne figure pourtant dans les tex[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/85523 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/85524 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/85525 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle, Colloque (2010; Paris) | Paris : LexisNexis | Le Droit des affaires, ISSN 0757-0341 | 2011La Propriété industrielle est davantage qu'un simple outil de protection de l'innovation, dans la mesure où elle se monétarise et permet de conquérir des marchés. Dès lors, les entreprises ont tout intérêt, au-delà d'une réflexion purement jur[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21249 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Haut conseil des biotechnologies (Paris) ; Fabien Girard ; Christine Noiville | Paris : La Documentation française | 2014A La Faveur des développements biotechnologiques, les droits de propriété industrielle, notamment les brevets d'invention, n'ont cessé de progresser, protégeant graduellement une palette de plus en plus étendue d'innovations. Constatant cette[...]Exemplaires (7)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/81240 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81241 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81242 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81243 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83062 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83063 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83064 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Code des assurances Dalloz, au delà de son titre " officiel ", réunit un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies. Le Code des assurances proprement dit, qui in[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16655 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17221 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les nouveautés : Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire, Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, e Loi du 15 novembre 1999 et décr[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17220 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf liv[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17222 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17232 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16556 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17235 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Commentaire d'arrêt représente un exercice fondamental des études de droit. Il Constitue souvent, au sein des travaux dirigés, un thème de réflexion. Sa nature et ses difficultés peuvent cependant dérouter les étudiants, particulièrement au[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19240 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19239 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La résurgence des notions de bonne foi, d'équité ou d'abus de droit, l'émergence de celles de proportionnalité, de fraternité contractuelle, témoignent d'un véritable renouveau de la philosophie contractuelle. Le droit des obligations n'est po[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16609 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17317 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16608 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15874 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15873 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16788 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16789 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le secteur informatique est le domaine d'innombrables contrats dont une typologie et une étude exhaustives permettraient peut-être l'élaboration d'une " théorie générale des contrats informatiques ". Toutefois, la démarche ici entreprise pour [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16665 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16666 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantiel[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17066 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17067 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce volume présente l'introduction à l'étude du droit civil, le droit des personnes et le droit des familles. L'introduction à l'étude du droit a pour but de montrer les multiples facettes du droit civil. Le droit des personnes dégage les éléme[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16671 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16672 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Depuis le début du 20e siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. Aujourd'hui, l'expressi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19170 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19169 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16926 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17264 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16925 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs oeuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (p[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité L8/10855 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/10856 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les États-Unis ont une expérience bien plus ancienne que l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'organiser l'activité et le contrôle des établissements bancaires et financiers. Le droit bancaire américain est la source majeure d'influence sur le[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19477 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19476 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16303 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16302 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18085 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage, destiné plus particulièrement aux étudiants de première année de premier cycle de droit, peut également être utilisé avec profit par les candidats aux concours administratifs proposant une épreuve de droit de la famille. Il peut é[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18188 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Depuis les années soixante, le droit civil français de la famille a été radicalement transformé par une série de lois fondamentales. La plupart de celles qui correspondent à l'enseignement universitaire du droit de la famille ont été regroupée[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16913 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16914 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Mémento, couvrant presque tous les domaines du droit civil, c conforme au programme officiel de la première année de capacité droit ; il est ainsi particulièrement destiné aux étudiants qui débute leur parcours en faculté. L'ouvrage, présen[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18097 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens, spécialement aux notaires. Sa perspective est à la fois théorique et pratique : théorique en ce qu'y sont mis en lumière les multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des su[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16912 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16911 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2204 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16613 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16614 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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François Dekeuwer-Defossez, Auteur ; Edith Blary-Clément, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16916 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16915 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (6)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16305 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16850 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16851 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16304 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16852 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16853 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit communautaire des affaires couvre essentiellement libre circulation et la libre concurrence, les deux piliers du marché intérieur. Il contribue dans le cadre européen au développement des échanges entre opérateurs économiques. Cet Hyp[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18118 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Situé à la croisée de plusieurs disciplines, le droit de la distribution est d'une approche complexe. Parce qu'il s'agit du droit des échanges économiques, il est influencé par les impératifs économiques qui varient selon la conjoncture économ[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20736 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20737 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Droit de l'entreprise présente en onze parties une synthèse des disciplines juridiques au programme des écoles de commerce et universités. Mise à jour par les auteurs, professeurs dans les plus grandes écoles de commerce et facultés, cette sei[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/20841 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/20842 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Pierre-Michel Le Corre ; Jean-Pierre Le Corre | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit privé | 2003Ce Mémento présente, de manière précise et concise, l'ensemble des dispositions de droit commercial relatif aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18175 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Prévention et règlement amiable L'information prévisionnelle Les entreprises Les documents prévisionnels Les alertes Les alertes internes Les observations Le redressement amiable Le règlement amiable Les interventions des autorités publiques L[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17265 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Un ouvrage à la fois didactique et pointu qui pose en termes clairs les principes applicables aux marchés financiers. Il propose une synthèse de l'ensemble des textes récents, mais aussi des précisions jurisprudentielles et des travaux de doct[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16706 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Théorie des obligations est au cœur des relations des citoyens, tant au niveau de leur vie professionnelle que de leur rapport personnel. Le droit des obligations regroupe l'analyse des obligations juridiques qui sont créées soit volontaire[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19164 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19163 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Permet de comprendre en 21 fiches le fonctionnement des sociétés civiles et commerciales, les spécificités des sociétés de capitaux, l'évolution des sociétés (fusion, groupes, etc.), ainsi que les formes complémentaires GIE (groupement d'intér[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19690 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19691 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régiss[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16923 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16924 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir es difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables ou administratifs, et assainir la situation financière des entreprises, qu'elles soient ou non en cess[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19225 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19226 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Benjamin Martinez, Auteur ; Fabien Serr, Auteur | Antony : Éditions "Le Moniteur" | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | 2016L'exécution des marchés publics constitue la phase critique de mise en oeuvre de tous les éléments préparés lors de la passation du marché ; c'est aussi la période de gestion administrative, financière et technique des événements prévus ou non[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21648 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21649 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La notion de responsabilité contractuelle en médecine est apparue avec l'arrêt Mercier. Elle a été validée avec le nouveau Code de déontologie. Toutefois, l'obligation du contrat médical n'est que de moyens et non de résultats. Lorsqu'il s'agi[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17178 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11707 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11708 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11706 Livre Faculté de médecine Transféré
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L'Extension des domaines de responsabilité juridique des entreprises les rend de plus en plus sensibles à la notion de risque juridique. Pour mettre en œuvre une politique de gestion des risques juridiques adaptée à l'entreprise et à son envi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19709 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19710 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Ouvrage présente les huit notions principales sur lesquelles s'est construit et s'articule le droit privé français et qui forment, reliées, son système juridique : la personne, les groupes de personnes, les droits, le bien, la propriété, l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20768 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20769 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Islam encourages business and financial transactions as a way of securing the basic needs for all human beings, but these need to be conducted in accordance with the principles contained in the Qur’ān and Sunnah. However, these legal concepts[...]NouveautéExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21978 Livre Bibliothèque centrale Exclu du prêt
Exclu du prêtD8/21979 Livre Bibliothèque centrale Exclu du prêt
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La Thèse qu'on va lire ici est une vraie thèse. Ce que l'on entend d'ordinaire, dans les jurys (de thèses ou de concours d'agrégation) par vraie thèse consiste en ceci justement : rendre au droit des artistes son intelligence, son épaisseur ; [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20807 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20808 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le rôle des commissions d'appel d'offres chargées d'attribuer les commandes locales a été considérablement renforcé au cours des dernières années, jusqu'au décret du 27 février 1998 qui a encore élargi leurs compétences décisionnelles et a mod[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16046 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16047 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Au Lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place : - Comment rédiger une convention de rechargement ? - Quel est le rang conféré [...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20451 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20452 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20453 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Mireille Bacache-Gibeili ; Christian Larroumet | Paris : Economica | Traité de droit civil ; tome 5 | 2012L'Ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la r[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20775 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20774 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Depuis 1999, date de la première édition de Pratique des contentieux de l'urbanisme, le paysage législatif et réglementaire français a été profondément remodelé tant dans ses aspects contentieux (code de justice administrative, loi du 30 juin [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16402 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16401 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit civil a connu de profonds changements au cours de ces dernières années. Celles-ci ont été jalonnées par plusieurs débats de société, notamment avec la question de l'euthanasie, le divorce et la filiation, sans omettre l'avant-projet d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20107 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20106 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Martine Ciallaud ; Bernard Aubert ; Christian Poncelet | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques. Construction | 2007La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 déc[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S4/21632 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21633 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21634 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17751 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18178 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17752 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/17753 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement. Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18108 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. La structure de l'ouvrage suit donc c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16819 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16818 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Longtemps annoncée, enfin publiée, la réforme du code des marchés publics redessine totalement le paysage de la commande publique. Très allégé, plus simple et modernisé, ce nouveau texte suffira-t-il à réconcilier les acheteurs publics avec le[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17041 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17042 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Contrat de vente est un des contrats les plus usuels du commerce. C'est dire combien il est important que les juristes et les acteurs de la vie économique connaissent le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants, qui a connu de[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16821 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16820 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expression libre et éclairée du consentement des parties au contrat, mais également assurer la pr[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16604 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17314 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité d8/19721 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16643 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage présente de manière simple une matière très complexe et parfois incertaine. Le Code civil n’a pas pu, en effet, prévoir toutes les situations. La présentation et la citation des textes de loi et des attendus de principe des plus gr[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18135 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques d'insolvabilité de son débiteur. Pour limiter les éventuelles créances impayées et pour éviter les inconvénients de la loi du concours, les créanciers multiplient les moyens de pro[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18136 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18205 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17354 Livre Bibliothèque centrale Disponible