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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346
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La ville est un organisme vivant. Si elle doit assurer sa croissance, elle doit aussi savoir s'adapter ou se transformer. Dans un système libéral, l'évolution de la ville résulte principalement d'interventions privées sur l'espace, à l'intérie[...]
Exemplaires (2)
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D8/16546 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16547 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Dans le cadre des enjeux actuels du droit à la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner en ce sens. Notion pivot de l'urbanisme opérationnel, aucune définition complète ne figure pourtant dans les tex[...]
Exemplaires (3)
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S8/85523 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/85524 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/85525 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La Propriété industrielle est davantage qu'un simple outil de protection de l'innovation, dans la mesure où elle se monétarise et permet de conquérir des marchés. Dès lors, les entreprises ont tout intérêt, au-delà d'une réflexion purement jur[...]
Exemplaires (1)
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D8/21249 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
A La Faveur des développements biotechnologiques, les droits de propriété industrielle, notamment les brevets d'invention, n'ont cessé de progresser, protégeant graduellement une palette de plus en plus étendue d'innovations.
Constatant cette[...]
Exemplaires (7)
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S8/81240 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/81241 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/81242 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/81243 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/83062 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/83063 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/83064 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le Code des assurances Dalloz, au delà de son titre " officiel ", réunit un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies. Le Code des assurances proprement dit, qui in[...]
Exemplaires (1)
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D8/16655 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/17221 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Les nouveautés :
Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire,
Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence,
Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, e Loi du 15 novembre 1999 et décr[...]
Exemplaires (1)
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D8/17220 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf liv[...]
Exemplaires (1)
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D8/17222 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/17232 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16556 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17235 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le Commentaire d'arrêt représente un exercice fondamental des études de droit. Il Constitue souvent, au sein des travaux dirigés, un thème de réflexion. Sa nature et ses difficultés peuvent cependant dérouter les étudiants, particulièrement au[...]
Exemplaires (2)
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D8/19240 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19239 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La résurgence des notions de bonne foi, d'équité ou d'abus de droit, l'émergence de celles de proportionnalité, de fraternité contractuelle, témoignent d'un véritable renouveau de la philosophie contractuelle. Le droit des obligations n'est po[...]
Exemplaires (3)
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D8/16609 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17317 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16608 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/15874 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15873 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/16788 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16789 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le secteur informatique est le domaine d'innombrables contrats dont une typologie et une étude exhaustives permettraient peut-être l'élaboration d'une " théorie générale des contrats informatiques ". Toutefois, la démarche ici entreprise pour [...]
Exemplaires (2)
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D8/16665 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16666 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantiel[...]
Exemplaires (2)
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D8/17066 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17067 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce volume présente l'introduction à l'étude du droit civil, le droit des personnes et le droit des familles. L'introduction à l'étude du droit a pour but de montrer les multiples facettes du droit civil. Le droit des personnes dégage les éléme[...]
Exemplaires (2)
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D8/16671 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16672 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Depuis le début du 20e siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. Aujourd'hui, l'expressi[...]
Exemplaires (2)
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D8/19170 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19169 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (3)
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D8/16926 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17264 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16925 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs oeuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (p[...]
Exemplaires (2)
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L8/10855 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
L8/10856 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Les États-Unis ont une expérience bien plus ancienne que l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'organiser l'activité et le contrôle des établissements bancaires et financiers. Le droit bancaire américain est la source majeure d'influence sur le[...]
Exemplaires (2)
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D8/19477 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19476 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/16303 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16302 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D8/18085 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Cet Ouvrage, destiné plus particulièrement aux étudiants de première année de premier cycle de droit, peut également être utilisé avec profit par les candidats aux concours administratifs proposant une épreuve de droit de la famille. Il peut é[...]
Exemplaires (1)
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D8/18188 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Depuis les années soixante, le droit civil français de la famille a été radicalement transformé par une série de lois fondamentales. La plupart de celles qui correspondent à l'enseignement universitaire du droit de la famille ont été regroupée[...]
Exemplaires (2)
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D8/16913 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16914 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Ce Mémento, couvrant presque tous les domaines du droit civil, c conforme au programme officiel de la première année de capacité droit ; il est ainsi particulièrement destiné aux étudiants qui débute leur parcours en faculté. L'ouvrage, présen[...]
Exemplaires (1)
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D8/18097 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Cet Ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens, spécialement aux notaires. Sa perspective est à la fois théorique et pratique : théorique en ce qu'y sont mis en lumière les multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des su[...]
Exemplaires (2)
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D8/16912 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16911 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (3)
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D12/2204 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16613 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16614 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/16916 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16915 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (6)
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D8/16305 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16850 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16851 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16304 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/16852 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/16853 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Droit communautaire des affaires couvre essentiellement libre circulation et la libre concurrence, les deux piliers du marché intérieur. Il contribue dans le cadre européen au développement des échanges entre opérateurs économiques. Cet Hyp[...]
Exemplaires (1)
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D8/18118 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Situé à la croisée de plusieurs disciplines, le droit de la distribution est d'une approche complexe. Parce qu'il s'agit du droit des échanges économiques, il est influencé par les impératifs économiques qui varient selon la conjoncture économ[...]
Exemplaires (2)
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D8/20736 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20737 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Droit de l'entreprise présente en onze parties une synthèse des disciplines juridiques au programme des écoles de commerce et universités. Mise à jour par les auteurs, professeurs dans les plus grandes écoles de commerce et facultés, cette sei[...]
Exemplaires (2)
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d8/20841 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
d8/20842 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce Mémento présente, de manière précise et concise, l'ensemble des dispositions de droit commercial relatif aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement[...]
Exemplaires (1)
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D8/18175 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Prévention et règlement amiable L'information prévisionnelle Les entreprises Les documents prévisionnels Les alertes Les alertes internes Les observations Le redressement amiable Le règlement amiable Les interventions des autorités publiques L[...]
Exemplaires (1)
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D8/17265 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Un ouvrage à la fois didactique et pointu qui pose en termes clairs les principes applicables aux marchés financiers. Il propose une synthèse de l'ensemble des textes récents, mais aussi des précisions jurisprudentielles et des travaux de doct[...]
Exemplaires (1)
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D8/16706 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La Théorie des obligations est au cœur des relations des citoyens, tant au niveau de leur vie professionnelle que de leur rapport personnel. Le droit des obligations regroupe l'analyse des obligations juridiques qui sont créées soit volontaire[...]
Exemplaires (2)
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D8/19164 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19163 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Permet de comprendre en 21 fiches le fonctionnement des sociétés civiles et commerciales, les spécificités des sociétés de capitaux, l'évolution des sociétés (fusion, groupes, etc.), ainsi que les formes complémentaires GIE (groupement d'intér[...]
Exemplaires (2)
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D8/19690 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19691 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régiss[...]
Exemplaires (2)
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D8/16923 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16924 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir es difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables ou administratifs, et assainir la situation financière des entreprises, qu'elles soient ou non en cess[...]
Exemplaires (2)
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D8/19225 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19226 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
L'exécution des marchés publics constitue la phase critique de mise en oeuvre de tous les éléments préparés lors de la passation du marché ; c'est aussi la période de gestion administrative, financière et technique des événements prévus ou non[...]
Exemplaires (2)
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D8/21648 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21649 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La notion de responsabilité contractuelle en médecine est apparue avec l'arrêt Mercier. Elle a été validée avec le nouveau Code de déontologie. Toutefois, l'obligation du contrat médical n'est que de moyens et non de résultats. Lorsqu'il s'agi[...]
Exemplaires (4)
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D8/17178 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
M8/11707 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
M8/11708 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
M8/11706 | Livre | Faculté de médecine | Transféré Exclu du prêt |
L'Extension des domaines de responsabilité juridique des entreprises les rend de plus en plus sensibles à la notion de risque juridique.
Pour mettre en œuvre une politique de gestion des risques juridiques adaptée à l'entreprise et à son envi[...]
Exemplaires (2)
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D8/19709 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19710 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
L'Ouvrage présente les huit notions principales sur lesquelles s'est
construit et s'articule le droit privé français et qui forment, reliées, son système juridique : la personne, les groupes de personnes, les droits, le bien, la propriété, l[...]
Exemplaires (2)
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D8/20768 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20769 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Islam encourages business and financial transactions as a way of securing the basic needs for all human beings, but these need to be conducted in accordance with the principles contained in the Qur’ān and Sunnah. However, these legal concepts[...]
Nouveauté
Exemplaires (2)
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D8/21978 | Livre | Bibliothèque centrale | Exclu du prêt Exclu du prêt |
D8/21979 | Livre | Bibliothèque centrale | Exclu du prêt Exclu du prêt |
La Thèse qu'on va lire ici est une vraie thèse. Ce que l'on entend d'ordinaire, dans les jurys (de thèses ou de concours d'agrégation) par vraie thèse consiste en ceci justement : rendre au droit des artistes son intelligence, son épaisseur ; [...]
Exemplaires (2)
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D8/20807 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20808 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le rôle des commissions d'appel d'offres chargées d'attribuer les commandes locales a été considérablement renforcé au cours des dernières années, jusqu'au décret du 27 février 1998 qui a encore élargi leurs compétences décisionnelles et a mod[...]
Exemplaires (2)
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D8/16046 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16047 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Au Lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place :
- Comment rédiger une convention de rechargement ?
- Quel est le rang conféré [...]
Exemplaires (3)
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D8/20451 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20452 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20453 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
L'Ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la r[...]
Exemplaires (2)
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D8/20775 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20774 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Depuis 1999, date de la première édition de Pratique des contentieux de l'urbanisme, le paysage législatif et réglementaire français a été profondément remodelé tant dans ses aspects contentieux (code de justice administrative, loi du 30 juin [...]
Exemplaires (2)
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D8/16402 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16401 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Droit civil a connu de profonds changements au cours de ces dernières années. Celles-ci ont été jalonnées par plusieurs débats de société, notamment avec la question de l'euthanasie, le divorce et la filiation, sans omettre l'avant-projet d[...]
Exemplaires (2)
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D8/20107 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20106 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 déc[...]
Exemplaires (3)
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S4/21632 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S4/21633 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S4/21634 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (4)
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D8/17751 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18178 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17752 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/17753 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement. Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent.
Cet ouvrage livre les clés[...]
Exemplaires (1)
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D8/18108 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. La structure de l'ouvrage suit donc c[...]
Exemplaires (2)
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D8/16819 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16818 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Longtemps annoncée, enfin publiée, la réforme du code des marchés publics redessine totalement le paysage de la commande publique. Très allégé, plus simple et modernisé, ce nouveau texte suffira-t-il à réconcilier les acheteurs publics avec le[...]
Exemplaires (2)
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D8/17041 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17042 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le Contrat de vente est un des contrats les plus usuels du commerce. C'est dire combien il est important que les juristes et les acteurs de la vie économique connaissent le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants, qui a connu de[...]
Exemplaires (2)
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D8/16821 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16820 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Les mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expression libre et éclairée du consentement des parties au contrat, mais également assurer la pr[...]
Exemplaires (2)
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D8/16604 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17314 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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d8/19721 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/16643 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Cet ouvrage présente de manière simple une matière très complexe et parfois incertaine. Le Code civil n’a pas pu, en effet, prévoir toutes les situations. La présentation et la citation des textes de loi et des attendus de principe des plus gr[...]
Exemplaires (1)
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D8/18135 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques d'insolvabilité de son débiteur. Pour limiter les éventuelles créances impayées et pour éviter les inconvénients de la loi du concours, les créanciers multiplient les moyens de pro[...]
Exemplaires (2)
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D8/18136 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18205 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/17354 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16806 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16805 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Ce volume est le premier du Traité de Droit des Assurances sous la direction de J. Bigot. Il sera suivi d'autres volumes consacrés aux intermédiaires d'assurance et aux diverses catégories de contrat d'assurance. Cette série est destinée à rem[...]
Exemplaires (1)
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D8/17153 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Traite de la propriété (possession, propriété immobilière et mobilière), les démembrements de la propriété (droits de jouissance, droits d'usage et d'habitation), des servitudes, de la protection juridique des biens), les formules d'indivision[...]
Exemplaires (4)
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D8/16002 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16829 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16001 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/16828 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Ce Volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il ex[...]
Exemplaires (2)
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D8/17150 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17149 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. L[...]
Exemplaires (2)
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D8/17152 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17151 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D8/16830 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (3)
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D8/20615 | Livre | Bibliothèque centrale | Sorti jusqu'au 24/12/2022 |
D8/20616 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20617 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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