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Le Droit communautaire des affaires couvre essentiellement libre circulation et la libre concurrence, les deux piliers du marché intérieur. Il contribue dans le cadre européen au développement des échanges entre opérateurs économiques. Cet Hyp[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18118 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Situé à la croisée de plusieurs disciplines, le droit de la distribution est d'une approche complexe. Parce qu'il s'agit du droit des échanges économiques, il est influencé par les impératifs économiques qui varient selon la conjoncture économ[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20736 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20737 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Droit de l'entreprise présente en onze parties une synthèse des disciplines juridiques au programme des écoles de commerce et universités. Mise à jour par les auteurs, professeurs dans les plus grandes écoles de commerce et facultés, cette sei[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/20841 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/20842 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Pierre-Michel Le Corre ; Jean-Pierre Le Corre | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit privé | 2003Ce Mémento présente, de manière précise et concise, l'ensemble des dispositions de droit commercial relatif aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18175 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Prévention et règlement amiable L'information prévisionnelle Les entreprises Les documents prévisionnels Les alertes Les alertes internes Les observations Le redressement amiable Le règlement amiable Les interventions des autorités publiques L[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17265 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Un ouvrage à la fois didactique et pointu qui pose en termes clairs les principes applicables aux marchés financiers. Il propose une synthèse de l'ensemble des textes récents, mais aussi des précisions jurisprudentielles et des travaux de doct[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16706 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Théorie des obligations est au cœur des relations des citoyens, tant au niveau de leur vie professionnelle que de leur rapport personnel. Le droit des obligations regroupe l'analyse des obligations juridiques qui sont créées soit volontaire[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19164 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19163 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Permet de comprendre en 21 fiches le fonctionnement des sociétés civiles et commerciales, les spécificités des sociétés de capitaux, l'évolution des sociétés (fusion, groupes, etc.), ainsi que les formes complémentaires GIE (groupement d'intér[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19690 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19691 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régiss[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16923 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16924 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir es difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables ou administratifs, et assainir la situation financière des entreprises, qu'elles soient ou non en cess[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19225 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19226 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Benjamin Martinez, Auteur ; Fabien Serr, Auteur | Antony : Éditions "Le Moniteur" | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | 2016L'exécution des marchés publics constitue la phase critique de mise en oeuvre de tous les éléments préparés lors de la passation du marché ; c'est aussi la période de gestion administrative, financière et technique des événements prévus ou non[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21648 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21649 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La notion de responsabilité contractuelle en médecine est apparue avec l'arrêt Mercier. Elle a été validée avec le nouveau Code de déontologie. Toutefois, l'obligation du contrat médical n'est que de moyens et non de résultats. Lorsqu'il s'agi[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17178 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11707 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11708 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11706 Livre Faculté de médecine Transféré
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L'Extension des domaines de responsabilité juridique des entreprises les rend de plus en plus sensibles à la notion de risque juridique. Pour mettre en œuvre une politique de gestion des risques juridiques adaptée à l'entreprise et à son envi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19709 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19710 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Ouvrage présente les huit notions principales sur lesquelles s'est construit et s'articule le droit privé français et qui forment, reliées, son système juridique : la personne, les groupes de personnes, les droits, le bien, la propriété, l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20768 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20769 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Islam encourages business and financial transactions as a way of securing the basic needs for all human beings, but these need to be conducted in accordance with the principles contained in the Qur’ān and Sunnah. However, these legal concepts[...]NouveautéExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21978 Livre Bibliothèque centrale Exclu du prêt
Exclu du prêtD8/21979 Livre Bibliothèque centrale Exclu du prêt
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