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Cet ouvrage présente de manière simple une matière très complexe et parfois incertaine. Le Code civil n’a pas pu, en effet, prévoir toutes les situations. La présentation et la citation des textes de loi et des attendus de principe des plus gr[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18135 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques d'insolvabilité de son débiteur. Pour limiter les éventuelles créances impayées et pour éviter les inconvénients de la loi du concours, les créanciers multiplient les moyens de pro[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18136 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18205 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17354 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16806 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16805 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Ce volume est le premier du Traité de Droit des Assurances sous la direction de J. Bigot. Il sera suivi d'autres volumes consacrés aux intermédiaires d'assurance et aux diverses catégories de contrat d'assurance. Cette série est destinée à rem[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17153 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Traite de la propriété (possession, propriété immobilière et mobilière), les démembrements de la propriété (droits de jouissance, droits d'usage et d'habitation), des servitudes, de la protection juridique des biens), les formules d'indivision[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16002 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16829 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16001 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16828 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il ex[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17150 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17149 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. L[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17152 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17151 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16830 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20615 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 24/12/2022 D8/20616 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20617 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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