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2 résultat(s) recherche sur le tag 'Collectivités locales : Droit : France : Codes'
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17239 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Très complet, cet ouvrage comprend : l'intégralité de la partie législative du Code général des collectivités territoriales ; l'intégralité de la toute nouvelle partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales, telle qu'[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16557 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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