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1 résultat(s) recherche sur le tag 'Construction : Droit : France : Codes Logement : Droit : France : Codes'
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La codification est une préoccupation ancienne puisque Barnabé Brisson, à la demande d'Henri III, avait regroupé au Xvi' siècle l'ensemble des édits et des ordonnances des rois dans un volume unique. Puis, cinq codes ont été élaborés sous l'i[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17225 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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