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3 résultat(s) recherche sur le tag 'Contentieux administratif : France : Manuels d'enseignement supérieur'
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Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différents entre l'administration et les administrés; il traite à la fois[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16662 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16661 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Le Contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18176 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
- Les Sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). - Les J[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19198 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19214 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19197 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19213 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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