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3 résultat(s) recherche sur le tag 'Droit commercial : France : Codes'
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16810 Livre Salle des revues Exclu du prêt
Exclu du prêttexte imprimé
Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf liv[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17222 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les nouveautés : * Entière recodification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce. * Intégration de la jurisprudence et de la bibliographie dans le nouveau code. * [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17223 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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