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2 résultat(s) recherche sur le tag 'Voies d'exécution : France : Manuels d'enseignement supérieur'
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Douze ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les fondements d'une importante réforme des procédures civiles d'exécution, cette matière demeure d'une brûlante actualité. Les difficultés suscitées par les dispositions de la loi susvisée e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18126 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce manuel présente les voies d'exécution et procédures de distribution, telles qu'elles résultent notamment de la réforme entrée en vigueur le T'janvier 1993, issue de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-755 du 31 juillet 199[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16836 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16837 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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