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La Responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point s[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16168 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16169 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16170 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16171 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire. Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître les règle[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16545 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La plaidoirie serait-elle morte? La réponse est bien évidemment non. Elle est toujours au coeur du métier d'avocat. Pourtant, au cours des cinquante dernières années, aucun livre à la fois théorique et pratique n'a été publié pour accompagner [...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16549 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Très complet, cet ouvrage comprend : l'intégralité de la partie législative du Code général des collectivités territoriales ; l'intégralité de la toute nouvelle partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales, telle qu'[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16557 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16562 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16585 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16587 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16588 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Serge Petit, Auteur ; Serge Salon, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Gestion publique. Guide d'action | 1998Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs bi[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17048 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17047 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La Déclaration universelle de 1789 commence par ces mots : " L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. " De même, on pourrait dire que la réputati[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17856 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17855 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité d8/1822 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
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La Décentralisation a substitué le contrôle de la légalité sur les actes des collectivités territoriales à leur approbation. Aujourd'hui, ce sont un peu plus de 5 millions d'actes locaux qui sont contrôlés. Le Conseil constitutionnel et le Con[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20730 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20731 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du professeur Jean-Marie Clément est indispensable à tous[...]Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20778 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20779 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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