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La Responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point s[...]
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D8/16168 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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D8/16169 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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D8/16170 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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D8/16171 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire.
Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître les règle[...]
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D8/16545 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La plaidoirie serait-elle morte? La réponse est bien évidemment non. Elle est toujours au coeur du métier d'avocat. Pourtant, au cours des cinquante dernières années, aucun livre à la fois théorique et pratique n'a été publié pour accompagner [...]
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D8/16549 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Très complet, cet ouvrage comprend :
l'intégralité de la partie législative du Code général des collectivités territoriales ;
l'intégralité de la toute nouvelle partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales, telle qu'[...]
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D8/16557 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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D8/16562 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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D8/16585 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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D8/16587 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16588 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs bi[...]
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D8/17048 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17047 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La Déclaration universelle de 1789 commence par ces mots : " L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. " De même, on pourrait dire que la réputati[...]
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D8/17856 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17855 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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d8/1822 | كتاب | Faculté des sciences économiques | Transféré Exclu du prêt |
La Décentralisation a substitué le contrôle de la légalité sur les actes des collectivités territoriales à leur approbation. Aujourd'hui, ce sont un peu plus de 5 millions d'actes locaux qui sont contrôlés. Le Conseil constitutionnel et le Con[...]
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D8/20730 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20731 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du professeur Jean-Marie Clément est indispensable à tous[...]
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D8/20778 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20779 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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