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J. Ortscheidt, Auteur ; E. Gaillard, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16041 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16040 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19227 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19228 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Au Moment où la mondialisation met en question le rôle de l'État-nation, et sa position comme centre de gravité de l'ordre constitutionnel, il devient important de réexaminer les frontières exactes du champ du droit constitutionnel. A-t-il sub[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20827 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20828 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17312 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Etienne Montero | Namur : Presses universitaires de Namur | Travaux de la faculté de droit de Namur | 1998L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations i[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16755 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point s[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16168 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Profondément remanié, par rapport aux deux éditions antérieures de la " Responsabilité professionnelle des notaires ", l'ouvrage, rebaptisé La responsabilité civile des notaires, est consacré aux mécanismes de cette responsabilité, à l'exclus[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16601 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au l[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18105 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19230 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19229 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées. La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements. Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées p[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17755 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17754 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Contrat de vente est un des contrats les plus usuels du commerce. C'est dire combien il est important que les juristes et les acteurs de la vie économique connaissent le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants, qui a connu de[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16821 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16820 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias. Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse" que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20864 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20863 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Jacques Foucault, Auteur ; Loïc Panhaleux, Auteur ; Dominique Renaud, Auteur | Saint-Herblain : Ed. E.N.I | Datapro | 2018L'Économie numérique, au cœur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les admini[...]NouveautéExemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/90498 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Parmi les facteurs qui animent le système international, les civilisations occupent une place majeure. Les civilisations ne ressemblent pas aux autres acteurs de la société mondiale. Elles n'ont pas assez de corps pour intervenir directement, [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19136 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19135 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16782 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16783 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16781 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16780 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13305 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17313 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Tout n'est pas permis entre voisins. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.) et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.), les distances légales ou encore les impératifs de bon [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17353 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Paul Tavernier, Auteur ; Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | C.R.E.D.H.O | 2001Le Présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à Rouen à l'occasion du double anniversaire du centenaire de la Conférence de La Haye de 1899 et du cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949. Il ne s'agissait pas d'une manifesta[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19154 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19153 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Si dans le monde " réel " une transaction commerciale est conclue par une signature manuscrite qui a valeur de preuve, sur Internet les transactions ne bénéficient pas encore d'outils de preuve équivalents. Étant donné les enjeux de la nouvell[...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/58725 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58726 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58727 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58728 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58729 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expression libre et éclairée du consentement des parties au contrat, mais également assurer la pr[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16604 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17314 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Jacques Ricour, Auteur ; Ghislaine Malandin, Editeur scientifique | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques (Paris. 2000), ISSN 1625-8592 | 2005Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part.Il s'agit en effet, de gérer l'héritage de deux siècles d'activités industrielles.Il a fallu, cependant,[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19030 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19031 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19032 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16759 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16758 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Winston Maxwell, Auteur | Paris : Presses des Mines | Collection I exposant 3, ISSN 2270-6771 | 2017"Smarter Internet Regulation" proposes a new way of thinking about the regulation of internet platforms, by requiring a systematic cost-benefit analysis of measures designed to block harmful internet content. Regulatory measures targeting inte[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/86786 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/86787 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/86788 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19231 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19232 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Laurence Boisson de Chazournes, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Rostane Mehdi, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2005Nombreux sont les acteurs sur la scène internationale. Aux côtés des Etats, des organisations internationales, le secteur privé et le monde associatif, notamment composé de quelques milliers d'ONG, occupent une place toujours plus importante d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19155 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19156 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sociologie du droit ou sociologie juridique, elle peut être définie comme une branche de la sociologie en général, au même titre par exemple que la sociologie religieuse ou la sociologie économique, la sociologie de la connaissance ou la socio[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité L8/20218 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/20219 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Conseil de l'Europe (Strasbourg) ; Conférence (mai-99; Lisbonne) | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2000La conciliation, la médiation et l'arbitrage dans le cadre des différends de nature juridique se sont développés de manière significative dans les dernières décennies. Plusieurs pays portent un grand intérêt à ces modes de règlement des confli[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17333 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Shirley Leturcq, Auteur ; Thierry-Serge Renoux, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards. Devant le Conse[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19194 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19193 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité d8/19721 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16761 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16760 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16643 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage présente de manière simple une matière très complexe et parfois incertaine. Le Code civil n’a pas pu, en effet, prévoir toutes les situations. La présentation et la citation des textes de loi et des attendus de principe des plus gr[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18135 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques d'insolvabilité de son débiteur. Pour limiter les éventuelles créances impayées et pour éviter les inconvénients de la loi du concours, les créanciers multiplient les moyens de pro[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18136 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18205 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sûretés et garanties sont devenues les instruments majeurs du crédit et de la vie des affaires. Elles sont d'une grande diversité. Notre droit distingue en effet les sûretés personnelles, comme le cautionnement, la garantie autonome et la lettre[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20296 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20297 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20298 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16806 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16805 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17806 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17807 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17808 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17809 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17810 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17811 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17812 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17813 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17814 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17815 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/21391 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21392 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21393 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21394 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21395 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Marie N. Jobard-Bachellier ; Xavier Bachellier ; André Ponsard | Paris : Dalloz | Méthodes du droit | 2006Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19234 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19233 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13378 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les Travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20785 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20784 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet ouvrage aborde les questions juridiques posées par le développement des télécoms, la délimitation du cadre juridique intéressant les entreprises, les distributeurs et les opérateurs de réseaux.Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17334 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Tribunal de grande instance de Nanterre (Nanterre) ; J. Marie Coulon ; Marie-Anne Frison-Roche | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 1996qu'il s'agisse de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, l'institution qui ne rend pas justice a temps ne rend pas justice. Comme la morale, la justice est frappee du sceau de l'urgence : le temps est dans son coeur et la procedure re[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16785 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16784 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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The global commons - the oceans, Antarctica, outer space and the atmosphere - are critical to the survival of human kind. Yet, they are, by definition, beyond the control of any government. How, then, can the governments of some 180 or more so[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/61193 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Paul Roubier, Auteur ; David Deroussin, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Bibliothèque Dalloz | 2005Celui qui entreprend l'étude du droit ne peut manquer d'être frappé par la divergence énorme qui existe entre les jurisconsultes sur la définition, le fondement ou le but du droit. Sans doute, on s'accorde dire que l'objectif du droit est l'ét[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19248 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19247 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cette Analyse du droit de l'eau propose une interprétation de la construction de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques, sous l'impulsion nationale et communautaire.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20816 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20817 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Groupe Revue fiduciaire, Auteur ; Sophie Delage, Collaborateur ; Marie-Christine Martini, Collaborateur ; Sophie Merchat, Collaborateur | Paris : Groupe Revue Fiduciaire | Guide de gestion RF | 2018Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples, de modèles d'actes ou de lettres ainsi que de tableaux synthétiques. Titres des dirigeants : quelle fiscalité ? Cet ouvrage fait[...]NouveautéExemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21930 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21931 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21932 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'ouvrage livre dans une première partie les notions et les sources de l'arbitrage international. Puis, les thèmes suivants sont abordés : la convention d'arbitrage, le tribunal arbitral, la procédure arbitrale, le droit applicable au fond du [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16214 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16215 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Principal instrument du commerce international, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16004 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16003 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/14452 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14453 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Seizième édition du Traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'œuvre fondatrice d'André de Laubadère. On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en France et à l'étranger,[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17147 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17148 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La onzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'ét[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15999 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16000 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce volume est le premier du Traité de Droit des Assurances sous la direction de J. Bigot. Il sera suivi d'autres volumes consacrés aux intermédiaires d'assurance et aux diverses catégories de contrat d'assurance. Cette série est destinée à rem[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17153 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Traite de la propriété (possession, propriété immobilière et mobilière), les démembrements de la propriété (droits de jouissance, droits d'usage et d'habitation), des servitudes, de la protection juridique des biens), les formules d'indivision[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16002 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16829 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16001 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16828 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il ex[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17150 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17149 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. L[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17152 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17151 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13273 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17157 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17156 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16830 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire L'ORGANISATION JUDICIAIRE REPRESSIVE Les règles générales d'organisation judiciaire répressive L'organisation et le rôle des juridictions répressives La compétence des juridictions répressives LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE REPRES[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15992 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15991 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Véronique Gimeno-Cabrera ; Dominique Rousseau | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique | 2004Principe éthique, le principe du respect de dignité de la personne humaine a commencé à être intégré dans la sphère juridique par les Constitutions et les Traités internationaux adoptés après la seconde guerre mondiale. L'étude des ordres juri[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19190 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19189 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19301 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19302 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19303 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19304 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19305 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Rompant avec la pratique de l'accord du GATT de 1947, les accords de Marrakech du 14 avril 1994 ont bouleversé l'organisation sociale et économique du monde et ont engendré des transformations sans précédent du Droit International Economique. [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18472 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18473 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, d'arrêts et de cas pratiques.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17158 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17159 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Bertrand Boullé, Auteur ; Damien Grosse, Auteur ; Vincent Guinot, Auteur | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques | 2016Les Commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des[...]NouveautéExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/90156 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/90157 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (10)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16512 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16513 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16514 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD8/16521 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20615 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 24/12/2022 D8/20616 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20617 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jocelyn Clerckx, Auteur ; Raymond Goy, Auteur | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2001La Convention sur les armes chimiques du 13 janvier 1993 prescrit l'élimination des armes chimiques à l'échelle mondiale. Elle constitue un progrès essentiel pour un droit international demeuré jusqu'alors incapable de juguler la menace posée [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19184 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19183 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Gaëlle Dalbignat-Deharo ; Loïc Cadiet | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque de l'Institut André Tunc | 2004Les possibilités nouvelles de la science ont dynamisé les procédures judiciaires ; souvent étudiée à travers le filtre d'actes ou de procédures singulières, la vérité scientifique entretient avec la vérité judiciaire des relations profondes et[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18505 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18504 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Vers un nouveau sens commun juridique : droit science et politique dans la transition paradigmatique
Boaventura de Sousa Santos ; Nathalie Gonzales Lajoie | Paris : L.G.D.J. | Droit et société. Sociologie | 2004Le paradigme de la modernité occidentale traverse une crise finale et le symptôme le plus clair de celle-ci est l'impossibilité de penser solidement l'émancipation sociale à l'intérieur de ce paradigme. Cette impossibilité est particulièrement[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20604 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20603 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D4/1935 Livre Salle des revues Exclu du prêt
Exclu du prêtD4/1934 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16006 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16005 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Douze ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les fondements d'une importante réforme des procédures civiles d'exécution, cette matière demeure d'une brûlante actualité. Les difficultés suscitées par les dispositions de la loi susvisée e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18126 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce manuel présente les voies d'exécution et procédures de distribution, telles qu'elles résultent notamment de la réforme entrée en vigueur le T'janvier 1993, issue de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-755 du 31 juillet 199[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16836 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16837 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19121 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19122 Livre Bibliothèque centrale Disponible