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La Responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point s[...]
Exemplaires (1)
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D8/16168 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Profondément remanié, par rapport aux deux éditions antérieures de la " Responsabilité professionnelle des notaires ", l'ouvrage, rebaptisé La responsabilité civile des notaires, est consacré aux mécanismes de cette responsabilité, à l'exclus[...]
Exemplaires (1)
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D8/16601 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire.
Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au l[...]
Exemplaires (3)
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D8/18105 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19230 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19229 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées. La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements. Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées p[...]
Exemplaires (2)
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D8/17755 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17754 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Contrat de vente est un des contrats les plus usuels du commerce. C'est dire combien il est important que les juristes et les acteurs de la vie économique connaissent le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants, qui a connu de[...]
Exemplaires (2)
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D8/16821 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16820 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias.
Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse" que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en c[...]
Exemplaires (2)
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D8/20864 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20863 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
L'Économie numérique, au cœur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les admini[...]
Nouveauté
Exemplaires (1)
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S8/90498 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Parmi les facteurs qui animent le système international, les civilisations occupent une place majeure. Les civilisations ne ressemblent pas aux autres acteurs de la société mondiale. Elles n'ont pas assez de corps pour intervenir directement, [...]
Exemplaires (2)
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D8/19136 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19135 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/16782 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16783 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/16781 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16780 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D8/13305 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/17313 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Tout n'est pas permis entre voisins. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.) et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.), les distances légales ou encore les impératifs de bon [...]
Exemplaires (1)
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D8/17353 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le Présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à Rouen à l'occasion du double anniversaire du centenaire de la Conférence de La Haye de 1899 et du cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949. Il ne s'agissait pas d'une manifesta[...]
Exemplaires (2)
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D8/19154 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19153 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Si dans le monde " réel " une transaction commerciale est conclue par une signature manuscrite qui a valeur de preuve, sur Internet les transactions ne bénéficient pas encore d'outils de preuve équivalents. Étant donné les enjeux de la nouvell[...]
Exemplaires (5)
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S8/58725 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/58726 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/58727 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/58728 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/58729 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Les mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expression libre et éclairée du consentement des parties au contrat, mais également assurer la pr[...]
Exemplaires (2)
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D8/16604 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17314 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part.Il s'agit en effet, de gérer l'héritage de deux siècles d'activités industrielles.Il a fallu, cependant,[...]
Exemplaires (3)
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D8/19030 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19031 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19032 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16759 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16758 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
"Smarter Internet Regulation" proposes a new way of thinking about the regulation of internet platforms, by requiring a systematic cost-benefit analysis of measures designed to block harmful internet content. Regulatory measures targeting inte[...]
Exemplaires (3)
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S8/86786 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/86787 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/86788 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/19231 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19232 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Nombreux sont les acteurs sur la scène internationale. Aux côtés des Etats, des organisations internationales, le secteur privé et le monde associatif, notamment composé de quelques milliers d'ONG, occupent une place toujours plus importante d[...]
Exemplaires (2)
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D8/19155 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19156 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Sociologie du droit ou sociologie juridique, elle peut être définie comme une branche de la sociologie en général, au même titre par exemple que la sociologie religieuse ou la sociologie économique, la sociologie de la connaissance ou la socio[...]
Exemplaires (2)
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L8/20218 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
L8/20219 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La conciliation, la médiation et l'arbitrage dans le cadre des différends de nature juridique se sont développés de manière significative dans les dernières décennies. Plusieurs pays portent un grand intérêt à ces modes de règlement des confli[...]
Exemplaires (1)
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D8/17333 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards. Devant le Conse[...]
Exemplaires (2)
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D8/19194 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19193 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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d8/19721 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16761 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16760 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D8/16643 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Cet ouvrage présente de manière simple une matière très complexe et parfois incertaine. Le Code civil n’a pas pu, en effet, prévoir toutes les situations. La présentation et la citation des textes de loi et des attendus de principe des plus gr[...]
Exemplaires (1)
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D8/18135 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques d'insolvabilité de son débiteur. Pour limiter les éventuelles créances impayées et pour éviter les inconvénients de la loi du concours, les créanciers multiplient les moyens de pro[...]
Exemplaires (2)
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D8/18136 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18205 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Sûretés et garanties sont devenues les instruments majeurs du crédit et de la vie des affaires. Elles sont d'une grande diversité. Notre droit distingue en effet les sûretés personnelles, comme le cautionnement, la garantie autonome et la lettre[...]
Exemplaires (3)
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D8/20296 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20297 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20298 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16806 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16805 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (10)
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D8/17806 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17807 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17808 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17809 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17810 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17811 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17812 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17813 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17814 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17815 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (5)
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D8/21391 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21392 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21393 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21394 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21395 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond[...]
Exemplaires (2)
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d8/19234 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
d8/19233 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D8/13378 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Les Travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a[...]
Exemplaires (2)
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D8/20785 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20784 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Cet ouvrage aborde les questions
juridiques posées par le développement
des télécoms, la délimitation du cadre
juridique intéressant les entreprises, les
distributeurs et les opérateurs de
réseaux.
Exemplaires (1)
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D8/17334 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
qu'il s'agisse de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, l'institution qui ne rend pas justice a temps ne rend pas justice. Comme la morale, la justice est frappee du sceau de l'urgence : le temps est dans son coeur et la procedure re[...]
Exemplaires (2)
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D8/16785 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16784 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
The global commons - the oceans, Antarctica, outer space and the atmosphere - are critical to the survival of human kind. Yet, they are, by definition, beyond the control of any government. How, then, can the governments of some 180 or more so[...]
Exemplaires (1)
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S8/61193 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Celui qui entreprend l'étude du droit ne peut manquer d'être frappé par la divergence énorme qui existe entre les jurisconsultes sur la définition, le fondement ou le but du droit. Sans doute, on s'accorde dire que l'objectif du droit est l'ét[...]
Exemplaires (2)
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D8/19248 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19247 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Cette Analyse du droit de l'eau propose une interprétation de la construction de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques, sous l'impulsion nationale et communautaire.
Exemplaires (2)
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D8/20816 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20817 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples, de modèles d'actes ou de lettres ainsi que de tableaux synthétiques.
Titres des dirigeants : quelle fiscalité ?
Cet ouvrage fait[...]
Nouveauté
Exemplaires (3)
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D8/21930 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21931 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21932 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
L'ouvrage livre dans une première partie les notions et les sources de l'arbitrage international. Puis, les thèmes suivants sont abordés : la convention d'arbitrage, le tribunal arbitral, la procédure arbitrale, le droit applicable au fond du [...]
Exemplaires (2)
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D8/16214 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16215 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Principal instrument du commerce international, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'[...]
Exemplaires (2)
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D8/16004 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16003 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/14452 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/14453 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La Seizième édition du Traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'œuvre fondatrice d'André de Laubadère. On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en France et à l'étranger,[...]
Exemplaires (2)
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D8/17147 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17148 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La onzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'ét[...]
Exemplaires (2)
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D8/15999 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16000 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Ce volume est le premier du Traité de Droit des Assurances sous la direction de J. Bigot. Il sera suivi d'autres volumes consacrés aux intermédiaires d'assurance et aux diverses catégories de contrat d'assurance. Cette série est destinée à rem[...]
Exemplaires (1)
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D8/17153 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Traite de la propriété (possession, propriété immobilière et mobilière), les démembrements de la propriété (droits de jouissance, droits d'usage et d'habitation), des servitudes, de la protection juridique des biens), les formules d'indivision[...]
Exemplaires (4)
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D8/16002 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16829 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16001 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/16828 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Ce Volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il ex[...]
Exemplaires (2)
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D8/17150 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17149 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. L[...]
Exemplaires (2)
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D8/17152 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17151 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D8/13273 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/17157 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17156 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D8/16830 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Sommaire
L'ORGANISATION JUDICIAIRE REPRESSIVE
Les règles générales d'organisation judiciaire répressive
L'organisation et le rôle des juridictions répressives
La compétence des juridictions répressives
LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE REPRES[...]
Exemplaires (2)
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D8/15992 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15991 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Principe éthique, le principe du respect de dignité de la personne humaine a commencé à être intégré dans la sphère juridique par les Constitutions et les Traités internationaux adoptés après la seconde guerre mondiale. L'étude des ordres juri[...]
Exemplaires (2)
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d8/19190 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
d8/19189 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (5)
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D8/19301 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19302 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19303 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19304 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19305 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Rompant avec la pratique de l'accord du GATT de 1947, les accords de Marrakech du 14 avril 1994 ont bouleversé l'organisation sociale et économique du monde et ont engendré des transformations sans précédent du Droit International Economique. [...]
Exemplaires (2)
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D8/18472 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18473 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
L'Ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, d'arrêts et de cas pratiques.
Exemplaires (2)
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D8/17158 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17159 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Les Commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des[...]
Nouveauté
Exemplaires (2)
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S8/90156 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/90157 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (10)
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D8/16512 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16513 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16514 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/16515 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/16516 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/16517 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/16518 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/16519 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/16520 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/16521 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (3)
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D8/20615 | Livre | Bibliothèque centrale | Sorti jusqu'au 24/12/2022 |
D8/20616 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20617 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La Convention sur les armes chimiques du 13 janvier 1993 prescrit l'élimination des armes chimiques à l'échelle mondiale. Elle constitue un progrès essentiel pour un droit international demeuré jusqu'alors incapable de juguler la menace posée [...]
Exemplaires (2)
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D8/19184 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19183 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Les possibilités nouvelles de la science ont dynamisé les procédures judiciaires ; souvent étudiée à travers le filtre d'actes ou de procédures singulières, la vérité scientifique entretient avec la vérité judiciaire des relations profondes et[...]
Exemplaires (2)
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D8/18505 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18504 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le paradigme de la modernité occidentale traverse une crise finale et le symptôme le plus clair de celle-ci est l'impossibilité de penser solidement l'émancipation sociale à l'intérieur de ce paradigme. Cette impossibilité est particulièrement[...]
Exemplaires (2)
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D8/20604 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20603 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D4/1935 | Livre | Salle des revues | Exclu du prêt Exclu du prêt |
D4/1934 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/16006 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16005 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Douze ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les fondements d'une importante réforme des procédures civiles d'exécution, cette matière demeure d'une brûlante actualité. Les difficultés suscitées par les dispositions de la loi susvisée e[...]
Exemplaires (1)
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D8/18126 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce manuel présente les voies d'exécution et procédures de distribution, telles qu'elles résultent notamment de la réforme entrée en vigueur le T'janvier 1993, issue de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-755 du 31 juillet 199[...]
Exemplaires (2)
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D8/16836 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16837 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/19121 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19122 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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