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La Seizième édition du Traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'œuvre fondatrice d'André de Laubadère. On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en France et à l'étranger,[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17147 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17148 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La onzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'ét[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15999 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16000 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce volume est le premier du Traité de Droit des Assurances sous la direction de J. Bigot. Il sera suivi d'autres volumes consacrés aux intermédiaires d'assurance et aux diverses catégories de contrat d'assurance. Cette série est destinée à rem[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17153 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Traite de la propriété (possession, propriété immobilière et mobilière), les démembrements de la propriété (droits de jouissance, droits d'usage et d'habitation), des servitudes, de la protection juridique des biens), les formules d'indivision[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16002 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16829 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16001 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16828 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il ex[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17150 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17149 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. L[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17152 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17151 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13273 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17157 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17156 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16830 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire L'ORGANISATION JUDICIAIRE REPRESSIVE Les règles générales d'organisation judiciaire répressive L'organisation et le rôle des juridictions répressives La compétence des juridictions répressives LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE REPRES[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15992 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15991 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Véronique Gimeno-Cabrera ; Dominique Rousseau | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique | 2004Principe éthique, le principe du respect de dignité de la personne humaine a commencé à être intégré dans la sphère juridique par les Constitutions et les Traités internationaux adoptés après la seconde guerre mondiale. L'étude des ordres juri[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19190 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19189 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19301 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19302 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19303 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19304 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19305 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Rompant avec la pratique de l'accord du GATT de 1947, les accords de Marrakech du 14 avril 1994 ont bouleversé l'organisation sociale et économique du monde et ont engendré des transformations sans précédent du Droit International Economique. [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18472 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18473 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, d'arrêts et de cas pratiques.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17158 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17159 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Bertrand Boullé, Auteur ; Damien Grosse, Auteur ; Vincent Guinot, Auteur | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques | 2016Les Commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des[...]NouveautéExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/90156 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/90157 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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