Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon

Public ISBD Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Roussillon ; Pierre Esplugas Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 1 vol. (163 p.) Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15073-1 Note générale : Previous edition: 2011. Catégories : Spécialités multiples Mots-clés : Conseil constitutionnel Index. décimale : 346 Droit privé (code et droit civil, effets de l'activité économique sur les entreprises et les individus, ouvrages généraux) Résumé : Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire. Note de contenu : Sommaire LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, VERITABLE COUR CONSTITUTIONNEL. 1- LE CONSEIL CONTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. Les sources des droits fondamentaux. Les techniques de contrôle. L'accès du citoyen a la justice constitutionnelle. 2- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE LA DESIGNATION ET DES COMPETENCES DES ORGANES POLITIQUES SUPREMES. Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprêmes. Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes Côte titre : Fs/5320 Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry Roussillon ; Pierre Esplugas  . -  5e éd. . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 vol. (163 p.) ; 17 cm. ISBN : 978-2-247-15073-1 Previous edition: 2011. Catégories : Spécialités multiples Mots-clés : Conseil constitutionnel Index. décimale : 346 Droit privé (code et droit civil, effets de l'activité économique sur les entreprises et les individus, ouvrages généraux) Résumé : Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire. Note de contenu : Sommaire LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, VERITABLE COUR CONSTITUTIONNEL. 1- LE CONSEIL CONTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. Les sources des droits fondamentaux. Les techniques de contrôle. L'accès du citoyen a la justice constitutionnelle. 2- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE LA DESIGNATION ET DES COMPETENCES DES ORGANES POLITIQUES SUPREMES. Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprêmes. Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes Côte titre : Fs/5320

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Les Finances publiques / LASCOMBE,Michel

Public ISBD Titre : Les Finances publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : LASCOMBE,Michel ; VANDENDRIESSCHE,Xavier Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Connaissance du droit Importance : 1 vol (197p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05230-1 Catégories : Spécialités multiples Mots-clés : Droit public Finances publiques Index. décimale : 336 Finances publiques (économie publique, ouvrages généraux et interdisciplinaires sur l'administration financière des États et les finances publiques, relations fiscales intergouvernementales) Côte titre : Fs/5317 Les Finances publiques [texte imprimé] / LASCOMBE,Michel ; VANDENDRIESSCHE,Xavier  . -  5e éd. . - Paris : Dalloz, 2003 . - 1 vol (197p.). - (Connaissance du droit) . ISBN : 978-2-247-05230-1 Catégories : Spécialités multiples Mots-clés : Droit public Finances publiques Index. décimale : 336 Finances publiques (économie publique, ouvrages généraux et interdisciplinaires sur l'administration financière des États et les finances publiques, relations fiscales intergouvernementales) Côte titre : Fs/5317

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Introduction générale au droit / CABRILLAC,Rémy

Public ISBD Titre : Introduction générale au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : CABRILLAC,Rémy Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Importance : 1 vol (246 p.) Format : 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05111-3 Catégories : Spécialités multiples Mots-clés : Droit Loi Coutume Index. décimale : 346 Droit privé (code et droit civil, effets de l'activité économique sur les entreprises et les individus, ouvrages généraux) Résumé : Le droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. Côte titre : Fs/5321 Introduction générale au droit [texte imprimé] / CABRILLAC,Rémy  . -  5e éd. . - Paris : Dalloz, 2003 . - 1 vol (246 p.) ; 14 cm. ISBN : 978-2-247-05111-3 Catégories : Spécialités multiples Mots-clés : Droit Loi Coutume Index. décimale : 346 Droit privé (code et droit civil, effets de l'activité économique sur les entreprises et les individus, ouvrages généraux) Résumé : Le droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. Côte titre : Fs/5321

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Le procès civil / Hervé Croze

Public ISBD Titre : Le procès civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Croze (1953-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 Importance : 1 vol. (137 p.) Présentation : couv. ill. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05692-7 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Spécialités multiples Mots-clés : Procès civil Index. décimale : 347 Procédure civile, tribunaux civils (garanties de procédure devant les tribunaux non militaires ; ouvrages d'ensemble sur l'administration et l'organisation de la justice, la procédure criminelle, le système judiciaire ; ouvrages généraux sur le pouvoir judiciaire, la procédure, les services juridiques, les tribunaux civils et criminels ; procédure et tribunaux dans les domaines particuliers) Résumé : Moins médiatique que la justice pénale, la justice civile n'en est pas moins essentielle à la vie sociale. Elle est la justice de la vie quotidienne (le divorce, le voisinage, le surendettement...), mais aussi celle de la vie des affaires (les contrats, le crédit, les " faillites "...). Le procès civil est soumis à des règles techniques et arides que la pratique aménage largement. Rédigé par un universitaire qui est aussi un praticien, cet ouvrage, qui n'est pas un manuel de procédure, veut donner à des lecteurs non spécialistes, un accès rapide, aisé et, autant que possible, agréable, aux rouages essentiels du procès civil. Note de contenu : Table des matières Principes commun à tout procès civil Les premières instances Au-delà de la première instance Côte titre : Fs/5319 Le procès civil [texte imprimé] / Hervé Croze (1953-....), Auteur  . -  2e éd. . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 vol. (137 p.) : couv. ill. ; 17 cm. - (Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515) . ISBN : 978-2-247-05692-7 Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Spécialités multiples Mots-clés : Procès civil Index. décimale : 347 Procédure civile, tribunaux civils (garanties de procédure devant les tribunaux non militaires ; ouvrages d'ensemble sur l'administration et l'organisation de la justice, la procédure criminelle, le système judiciaire ; ouvrages généraux sur le pouvoir judiciaire, la procédure, les services juridiques, les tribunaux civils et criminels ; procédure et tribunaux dans les domaines particuliers) Résumé : Moins médiatique que la justice pénale, la justice civile n'en est pas moins essentielle à la vie sociale. Elle est la justice de la vie quotidienne (le divorce, le voisinage, le surendettement...), mais aussi celle de la vie des affaires (les contrats, le crédit, les " faillites "...). Le procès civil est soumis à des règles techniques et arides que la pratique aménage largement. Rédigé par un universitaire qui est aussi un praticien, cet ouvrage, qui n'est pas un manuel de procédure, veut donner à des lecteurs non spécialistes, un accès rapide, aisé et, autant que possible, agréable, aux rouages essentiels du procès civil. Note de contenu : Table des matières Principes commun à tout procès civil Les premières instances Au-delà de la première instance Côte titre : Fs/5319

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La Responsabilité du médecin / Jean Penneau

Public ISBD Titre : La Responsabilité du médecin Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Penneau Mention d'édition : 3e éd./ Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 1 vol (150 p.) Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05477-0 Catégories : Spécialités multiples Mots-clés : Responsabilité du médecin Index. décimale : 347 Procédure civile, tribunaux civils (garanties de procédure devant les tribunaux non militaires ; ouvrages d'ensemble sur l'administration et l'organisation de la justice, la procédure criminelle, le système judiciaire ; ouvrages généraux sur le pouvoir judiciaire, la procédure, les services juridiques, les tribunaux civils et criminels ; procédure et tribunaux dans les domaines particuliers) Résumé : Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au lecteur juriste ainsi qu'au lecteur non juriste, les éléments utiles à une réflexion critique et prospective, particulièrement nécessaire à un moment où l'exercice de la médecine est au centre de nombreux débats. Note de contenu : Table des matières Responsabilité civile et réparation des conséquences des risques sanitaires Responsabilité pénale Responsabilité disciplinaire Côte titre : Fs/5318 La Responsabilité du médecin [texte imprimé] / Jean Penneau  . -  3e éd./ . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 vol (150 p.) ; 17 cm. ISBN : 978-2-247-05477-0 Catégories : Spécialités multiples Mots-clés : Responsabilité du médecin Index. décimale : 347 Procédure civile, tribunaux civils (garanties de procédure devant les tribunaux non militaires ; ouvrages d'ensemble sur l'administration et l'organisation de la justice, la procédure criminelle, le système judiciaire ; ouvrages généraux sur le pouvoir judiciaire, la procédure, les services juridiques, les tribunaux civils et criminels ; procédure et tribunaux dans les domaines particuliers) Résumé : Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au lecteur juriste ainsi qu'au lecteur non juriste, les éléments utiles à une réflexion critique et prospective, particulièrement nécessaire à un moment où l'exercice de la médecine est au centre de nombreux débats. Note de contenu : Table des matières Responsabilité civile et réparation des conséquences des risques sanitaires Responsabilité pénale Responsabilité disciplinaire Côte titre : Fs/5318

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Fs/5318	Fs/5318	Livre	Bibliothéque des sciences	Français	Disponible Disponible

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