Titre :	Le Conseil constitutionnel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Henry Roussillon ; Pierre Esplugas
Mention d'édition :	5e éd.
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	2004
Importance :	1 vol. (163 p.)
Format :	17 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-15073-1
Note générale :	Previous edition: 2011.
Catégories :	Spécialités multiples
Mots-clés :	Conseil constitutionnel
Index. décimale :	346 Droit privé (code et droit civil, effets de l'activité économique sur les entreprises et les individus, ouvrages généraux)
Résumé :	Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.
Note de contenu :	Sommaire LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, VERITABLE COUR CONSTITUTIONNEL. 1- LE CONSEIL CONTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. Les sources des droits fondamentaux. Les techniques de contrôle. L'accès du citoyen a la justice constitutionnelle. 2- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE LA DESIGNATION ET DES COMPETENCES DES ORGANES POLITIQUES SUPREMES. Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprêmes. Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes
Côte titre :	Fs/5320

Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry Roussillon ; Pierre Esplugas  . -  5e éd. . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 vol. (163 p.) ; 17 cm.
ISBN : 978-2-247-15073-1
Previous edition: 2011.

Catégories :	Spécialités multiples
Mots-clés :	Conseil constitutionnel
Index. décimale :	346 Droit privé (code et droit civil, effets de l'activité économique sur les entreprises et les individus, ouvrages généraux)
Résumé :	Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.
Note de contenu :	Sommaire LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, VERITABLE COUR CONSTITUTIONNEL. 1- LE CONSEIL CONTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. Les sources des droits fondamentaux. Les techniques de contrôle. L'accès du citoyen a la justice constitutionnelle. 2- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE LA DESIGNATION ET DES COMPETENCES DES ORGANES POLITIQUES SUPREMES. Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprêmes. Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes
Côte titre :	Fs/5320