Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon

Public ISBD Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Roussillon ; Pierre Esplugas Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 1 vol. (163 p.) Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15073-1 Note générale : Previous edition: 2011. Catégories : Spécialités multiples Mots-clés : Conseil constitutionnel Index. décimale : 346 Droit privé (code et droit civil, effets de l'activité économique sur les entreprises et les individus, ouvrages généraux) Résumé : Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire. Note de contenu : Sommaire LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, VERITABLE COUR CONSTITUTIONNEL. 1- LE CONSEIL CONTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. Les sources des droits fondamentaux. Les techniques de contrôle. L'accès du citoyen a la justice constitutionnelle. 2- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE LA DESIGNATION ET DES COMPETENCES DES ORGANES POLITIQUES SUPREMES. Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprêmes. Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes Côte titre : Fs/5320 Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry Roussillon ; Pierre Esplugas  . -  5e éd. . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 vol. (163 p.) ; 17 cm. ISBN : 978-2-247-15073-1 Previous edition: 2011. Catégories : Spécialités multiples Mots-clés : Conseil constitutionnel Index. décimale : 346 Droit privé (code et droit civil, effets de l'activité économique sur les entreprises et les individus, ouvrages généraux) Résumé : Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire. Note de contenu : Sommaire LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, VERITABLE COUR CONSTITUTIONNEL. 1- LE CONSEIL CONTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. Les sources des droits fondamentaux. Les techniques de contrôle. L'accès du citoyen a la justice constitutionnelle. 2- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE LA DESIGNATION ET DES COMPETENCES DES ORGANES POLITIQUES SUPREMES. Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprêmes. Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes Côte titre : Fs/5320

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Fs/5320	Fs/5320	Livre	Bibliothéque des sciences	Français	Disponible Disponible

Introduction générale au droit / CABRILLAC,Rémy

Public ISBD Titre : Introduction générale au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : CABRILLAC,Rémy Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Importance : 1 vol (246 p.) Format : 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05111-3 Catégories : Spécialités multiples Mots-clés : Droit Loi Coutume Index. décimale : 346 Droit privé (code et droit civil, effets de l'activité économique sur les entreprises et les individus, ouvrages généraux) Résumé : Le droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. Côte titre : Fs/5321 Introduction générale au droit [texte imprimé] / CABRILLAC,Rémy  . -  5e éd. . - Paris : Dalloz, 2003 . - 1 vol (246 p.) ; 14 cm. ISBN : 978-2-247-05111-3 Catégories : Spécialités multiples Mots-clés : Droit Loi Coutume Index. décimale : 346 Droit privé (code et droit civil, effets de l'activité économique sur les entreprises et les individus, ouvrages généraux) Résumé : Le droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. Côte titre : Fs/5321

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Fs/5321	Fs/5321	Livre	Bibliothéque des sciences	Français	Disponible Disponible

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