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Impossible aujourd'hui de pratiquer le marketing sans tenir compte d'un cadre juridique complexe. Droit des marques, des brevets, des dessins et modèles, droits d'auteur, publicités interdites ou réglementées, interdiction de revente à perte, [...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20175 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20176 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20177 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20178 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage fait le point sur les grandes questions auxquelles le droit communautaire matériel est aujourd'hui confronté : intégration des marchés (libre circulation des marchandises), force et utilité de la monnaie unique, droit de la concurr[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17281 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Si, comme le disait Kelsen, l’objet de la science du droit est le droit parce qu’elle décrit les normes en vigueur, la théorie générale du droit doit se donner un objet différent parce qu’elle ne décrit pas des normes mais les caractères commu[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20763 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20762 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La Théorie des obligations est au cœur des relations des citoyens, tant au niveau de leur vie professionnelle que de leur rapport personnel. Le droit des obligations regroupe l'analyse des obligations juridiques qui sont créées soit volontaire[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19164 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19163 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit des obligations a la réputation d'une matière austère et touffue. Il est pourtant vivant, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa resp[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18183 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/20631 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20632 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20633 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/20634 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/20635 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/20626-20635 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/20629 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20630 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20626 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/20627 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/20628 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Dans Cette matière complexe et en constante évolution qu'est le droit pénal des affaires, la huitième édition de cet ouvrage poursuit l'objectif principal suivant : être avant tout l'instrument de travail du praticien qui doit trouver rapideme[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20854 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20853 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Droit Pénal des affaires réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense, et caractérisée par l'extrême diversité des sources législatives, qui concerne aussi bien la petite délinquance locale que la crimi[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18137 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Portant sur des sommes considérables, la "délinquance en col blanc" est d'autant plus dangereuse qu'elle est dissimulée et d'autant plus fréquente que, souvent, les auteurs d'escroquerie, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale ou de public[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18189 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Portant sur des sommes considérables, la "délinquance en col blanc" est d'autant plus dangereuse qu'elle est dissimulée, et d'autant plus fréquente que souvent, les auteurs d'escroquerie, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale, de publicit[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15920 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15919 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13264 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances indispensables qu'un étudiant en 2e année de DEUG de Droit, un candidat aux concours administratifs ou un professionnel doit avoir sur l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19175 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19176 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Sommaire: LA LOI PENALE La détermination de la loi pénale L'application de la loi pénale L'INFRACTION La qualification de l'infraction L'imputation de l'infraction LA PEINE La peine encourue LA peine prononcée LA peine exécutéeExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18673 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18672 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19223 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19224 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994, la matière a fait l'objet de retouches diverses. Il fallait en tenir compte. La première partie procède à l'étude de l'infraction et du délinquant. Les grands principes du droit pénal ([...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18171 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13261 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 09/12/2023 texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15921 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15922 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 06/12/2023 texte imprimé
L'Auteur traite, dans cet ouvrage, de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV du même Code : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la Nat[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15924 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15923 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Nul crime sans loi ; mais la loi pénale n'est pas accessible à travers une source unique, notamment en raison de la multiplication des lois particulières. Cet ouvrage a pour ambition de présenter, de façon simple mais ordonnée l'essentiel des [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16724 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16725 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes intolérables à leur sécurité personnelle dans la vie publique conduit à un mouvement législatif continu que n'a pas ralenti [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18083 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage correspond au contenu du cours généralement enseigné en 2e et 3e cycles sous cet intitulé dans les facultés de droit et au programme des examens et concours. L'Auteur a intégré dans l'ouvrage les importantes modifications et les a[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18130 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d'une réglementation ennuyeuse, d'ordre strictement technique, dont la connaissance n'intéressait au fond qu'un cercle restreint de [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20855 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20856 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Mathieu Guerriaud, Auteur | Issy-les-Moulineaux : Elsevier-Masson | Les Cours de L2-M2 pharma | 2016Cet Ouvrage transversal traite toutes les connaissances essentielles à acquérir en droit pharmaceutique, aussi bien les aspects scientifiques que législatifs et techniques. Les huit chapitres répondent à toutes les questions se rapportant aux [...]NouveautéExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité M4/11885 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/11886 Livre Bibliothèque centrale Disponible