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Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement. Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18108 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le cri d'alarme des scientifiques devant les dommages irréversibles causés à la biodiversité est relayé par les juristes. Si la prise de conscience inégale des pouvoirs publics dans les pays de droit latin ou anglo-saxon s'est traduite par des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16598 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16599 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Un Bref historique des travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaissance et la promotion des droits civils et politiques fait apparaître la résistance des Etats à l'existence et à l'acceptation d'instruments internationaux concernant ces droit[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18495 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18494 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19150 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19149 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Laurence Boisson de Chazournes ; Richard Desgagne ; Cesare Romano ; Luigi Condorelli | Paris : Ed. Pédone | 1998Le droit international de l'environnement a connu un essor prodigieux au cours des trois dernières décennies. Son champ d'application est en évolution permanente, les stratégies juridiques mises en place sont variées et tentent de répondre au[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16636 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16637 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sous L'Influence de normes internes (jurisprudence, législation, "bloc de constitutionnalité"), externes (Conseil de l'Europe, ONU), ou du droit de l'Union européenne, diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à assurer une protect[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2184 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2185 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Line Touzeau-Mouflard | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel, ISSN 1298-2857 | 2010La Protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture L'architecture contemporaine peine aujourd'hui encore à être considérée comme susceptible d'une protection en tant q[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/83144 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83145 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83146 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83147 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16639 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17349 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cette Journée d’étude (programme ici) marque la continuation du cycle de conférences organisées depuis le début de l’année universitaire autour de thématiques touchant au cosmopolitisme juridique et à ses applications en droit international c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20780 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20781 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage traite des qualifications juridiques dans le domaine du droit du travail , la qualification juridique étant le raisonnement déterminant qui permet au droit d'appréhender les faits, situations et comportements les plus divers.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15970 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15969 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'actualité du droit international privé des obligations ne saurait ignorer la richesse des questions que soulève en ce domaine " le monstre légendaire " des quasi-contrats. L'ouvrage est l'occasion de présenter les particularités de cette sou[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16799 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16798 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Bernard Durand ; Evelyne Serverin ; Guy Ganivet ; Yann Aguila | Paris : P.U.F | Droit et justice | 2007Quinze ans après les Assises de la recherche juridique tenues en 1991, la Mission de recherche Droit et Justice, qui célébrait par ce geste son propre dixième anniversaire, a souhaité organiser une réflexion sur la recherche dans les domaines [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20112 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20113 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Rapport mondial sur la corruption 2003 met l'accent sur la nécessité d'avoir un meilleur accès à l'information dans la lutte contre la corruptionExemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18225 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18226 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18227 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18228 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18229 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Depuis plus d'une vingtaine d'années, le juge administratif, aidé en cela par le législateur, s'est lancé dans une entreprise de reconquête de l'ensemble de ses pouvoirs juridictionnels. Le Renouveau du plein contentieux objectif s'inscrit dan[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20783 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20782 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il Révèle l'idée de la justice transportée par les organisations[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20765 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20764 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16640 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16641 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. La structure de l'ouvrage suit donc c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16819 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16818 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Longtemps annoncée, enfin publiée, la réforme du code des marchés publics redessine totalement le paysage de la commande publique. Très allégé, plus simple et modernisé, ce nouveau texte suffira-t-il à réconcilier les acheteurs publics avec le[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17041 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17042 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Loïc Cadiet ; Serge Guinchard ; Jacques Heron ; Jacques Normand | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 1997Les Etats généraux de la profession d'avocat sur la Réforme du code de procédure civile se sont tenus à Paris, les 25 et 26 avril 1997. Ils suivaient la publication du rapport de Jean-Marie Coulon, Président du tribunal de grande instance de P[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16757 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16756 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16602 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16603 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Flauss, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Institut international des droits de l'homme (strasbourg), Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit et justice (Bruxelles), ISSN 1378-6458 | 2005Le Protocole n° 11 portant réforme du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme visait en particulier à accroître la célébrité de la justice européenne. Hélas, cette prévision a été rapidement déjouée. Pouvait-il en[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19118 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19117 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/21556 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21557 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21558 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21559 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21560 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21561 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18111 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Présente les procédures en matière de règlements des différends commerciaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. L'application de ces procédures incombe à l'ORD (Organe de règlement des différends).Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19133 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19134 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les Textes officiels rassemblés dans ce recueil présentent les recommandations pour les habitations les plus diverses - habitations légères de loisirs, résidences de tourisme, foyers, habitat de loisirs à gestion collective. Il Inclut les dern[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S4/22213 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/22214 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/22215 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/22216 Livre Bibliothèque centrale Disponible