Catalogue de la bibliothèque de SNV
| Titre : | Les successions en agriculture |
| Auteurs : | Jean-Marie Gilardeau, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Ed. France agricole, 2003 |
| Collection : | Références (Paris. 1998), ISSN 1288-9091 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85557-080-8 |
| Format : | 1 vol (250 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 25 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.402 3 (Droit des contrats administratifs et marchés publics en Europe) |
| Catégories : |
Agronomie - Agriculture - Production et protection alimentaire et animale |
| Mots-clés: | - Exploitations agricoles : Transmission - Successions et héritages : France |
| Résumé : |
Rédigé par Jean-Marie Gilardeau en deux parties, successions subies et successions préparées, cet ouvrage, qui intègre les réformes récentes au moyen desquelles a été créé, le pacte civil de solidarité et amélioré le sort du conjoint survivant, est destiné à tous les propriétaires fonciers, aux agriculteurs, à leurs conseillers et aux notaires. À l'aide de nombreux exemples, il met en évidence tous les avantages que les agriculteurs et leurs familles peuvent tirer de l'organisation de leur vivant, de la transmission de leur patrimoine afin de ne pas être pris au dépourvu par l'application brutale des lois civiles et fiscales qui surgissent avec leur cortège de désagréments au lendemain d'un décès. L'utilisation appropriée des donations, des baux à long terme et des formules sociétaires, permet simultanément : d'aménager les droits des héritiers, d'assurer la pérennité de l'exploitation agricole et de réduire le poids de l'impôt. À y regarder de près, des perspectives insoupçonnées s'offrent à ceux qui souhaitent élaborer une véritable stratégie successorale. |
| Note de contenu : |
Sommaire: I. Les successsions subies La situation particulière des membres d'un couple Les héritiers La composition du patrimoine L'évaluation du patrimoine Les droits de mutation Le partage II. Les successsions préparées Les restrictions légales Les testaments Les donations entre époux Les donations ordinaires le transfert du bail La donation-partage Les droits de mutation Les sociétés |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| FB/01521 | SNV8/0416 | -Livre- | Bibliothèque SNV | -Français- | Disponible |
| FB/05674 | SNV8/0416 | -Livre- | Bibliothèque SNV | -Français- | Disponible |
