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| Titre : | L'assainissement individuel des eaux usées domestiques - De la fosse septique au SPANC : fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Alain Chosson (1948-....), Auteur ; Jacqueline Jamet, Auteur ; Stéphane Bernhard, Auteur | | Editeur : | [Paris] : CLCV | | Année de publication : | 2011 | | Autre Editeur : | Paris : Vuibert | | Collection : | Consom'action (Paris), ISSN 1964-731X | | Importance : | 1 vol. (159 p.) | | Présentation : | ill., couv. ill. en coul. | | Format : | 21 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7117-6457-0 | | Langues : | Français | | Catégories : | Ecologie et Environnement - Météorologie - Clémat - Biodiversité
Hydraulique - L' Eau
| | Mots-clés : | Eaux usées : Épuration : Droit : France Fosses septiques | | Index. décimale : | 628.3 Élimination et traitement des eaux usées | | Résumé : |
En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives. Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ? Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins. | | Note de contenu : |
Sommaire
1- Les principaux textes en vigueur
2- Les différentes catégories d'installations
3- Les obligations du propriétaire
4- Bien utiliser votre installation
5- Le service public d'assainissement non collectif
6- Le contrôle d'installation par le SPANC
7- La réalisation et la mise en conformité des installations
8- Le contentieux, les recours |
L'assainissement individuel des eaux usées domestiques - De la fosse septique au SPANC : fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes [texte imprimé] / Alain Chosson (1948-....), Auteur ; Jacqueline Jamet, Auteur ; Stéphane Bernhard, Auteur . - [Paris] : CLCV : Paris : Vuibert, 2011 . - 1 vol. (159 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - ( Consom'action (Paris), ISSN 1964-731X) . ISBN : 978-2-7117-6457-0 Langues : Français | Catégories : | Ecologie et Environnement - Météorologie - Clémat - Biodiversité
Hydraulique - L' Eau
| | Mots-clés : | Eaux usées : Épuration : Droit : France Fosses septiques | | Index. décimale : | 628.3 Élimination et traitement des eaux usées | | Résumé : |
En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives. Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ? Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins. | | Note de contenu : |
Sommaire
1- Les principaux textes en vigueur
2- Les différentes catégories d'installations
3- Les obligations du propriétaire
4- Bien utiliser votre installation
5- Le service public d'assainissement non collectif
6- Le contrôle d'installation par le SPANC
7- La réalisation et la mise en conformité des installations
8- Le contentieux, les recours |
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