Les contrats en agriculture / Lionel Manteau / Paris : Ed. France agricole (2002)

Public ISBD Titre : Les contrats en agriculture : analyser, rédiger, pratiquer Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel Manteau, Auteur Editeur : Paris : Ed. France agricole Année de publication : 2002 Collection : Références (Paris. 1998), ISSN 1288-9091 Importance : 1 vol (335 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-075-4 Note générale : Bibliogr., 1 p. Langues : Français Catégories : Agronomie - Agriculture - Production et protection alimentaire et animale Mots-clés : - Agriculture : Contrats Index. décimale : 630 Agriculture, agronomie et techniques connexes Résumé : L'évolution des mÅ“urs et la complication croissante de l'environnement réglementaire et juridique de l'agriculture conduisent les intervenants, agriculteurs, industriels, associations et même les administrations, à utiliser de plus en plus la relation contractuelle. En effet le contrat est un instrument consensuel qui peut être utilisé en complément de lois ou de règlements pour organiser des opérations très diverses, production, développement, application... Il était donc utile de fournir à tous un guide pratique permettant de rédiger ces contrats dans les formes les plus aptes à satisfaire les parties intéressées par un projet. C'est maintenant une chose faite. Dans cet ouvrage, Lionel Manteau, avocat, définit tout d'abord les règles générales de formation du contrat, sa force et les responsabilités dans l'exécution ou l'inexécution. Puis, il en analyse 17 exemples : bail, mise à disposition, épandage, coopération, vente, entreprise, prêt, cautionnement, salaire différé, entraide, groupement d'employeurs, copropriété, assurance, CTE, convention de pâturage, production et intégration. Pour chacun d'entre eux, il propose une formule type dont le lecteur pourra s'inspirer à l'occasion d'une opération concrète qu'il aura à réaliser. Etant donné l'universalité du sujet, cet ouvrage pédagogique et pratique peut convenir à un très large public mais il est plus particulièrement destiné aux agriculteurs et autres intervenants du monde agricole en raison des exemples exposés. Les contrats en agriculture : analyser, rédiger, pratiquer [texte imprimé] / Lionel Manteau, Auteur . - Paris : Ed. France agricole, 2002 . - 1 vol (335 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Références (Paris. 1998), ISSN 1288-9091) . ISBN : 978-2-85557-075-4 Bibliogr., 1 p. Langues : Français Catégories : Agronomie - Agriculture - Production et protection alimentaire et animale Mots-clés : - Agriculture : Contrats Index. décimale : 630 Agriculture, agronomie et techniques connexes Résumé : L'évolution des mÅ“urs et la complication croissante de l'environnement réglementaire et juridique de l'agriculture conduisent les intervenants, agriculteurs, industriels, associations et même les administrations, à utiliser de plus en plus la relation contractuelle. En effet le contrat est un instrument consensuel qui peut être utilisé en complément de lois ou de règlements pour organiser des opérations très diverses, production, développement, application... Il était donc utile de fournir à tous un guide pratique permettant de rédiger ces contrats dans les formes les plus aptes à satisfaire les parties intéressées par un projet. C'est maintenant une chose faite. Dans cet ouvrage, Lionel Manteau, avocat, définit tout d'abord les règles générales de formation du contrat, sa force et les responsabilités dans l'exécution ou l'inexécution. Puis, il en analyse 17 exemples : bail, mise à disposition, épandage, coopération, vente, entreprise, prêt, cautionnement, salaire différé, entraide, groupement d'employeurs, copropriété, assurance, CTE, convention de pâturage, production et intégration. Pour chacun d'entre eux, il propose une formule type dont le lecteur pourra s'inspirer à l'occasion d'une opération concrète qu'il aura à réaliser. Etant donné l'universalité du sujet, cet ouvrage pédagogique et pratique peut convenir à un très large public mais il est plus particulièrement destiné aux agriculteurs et autres intervenants du monde agricole en raison des exemples exposés.

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FB/00702	SNV8/0178	-Livre-	Bibliothèque SNV	-Français-	Disponible
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FB/10777	SNV8/0178	-Livre-	Bibliothèque SNV	-Français-	Disponible
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Le statut du fermage / Bernard Peignot / Paris : Ed. France agricole (2001)

Public ISBD Titre : Le statut du fermage Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Peignot, Auteur ; Aline Guyvarc'h (1969-....), Auteur ; Patrick Van Damme, Auteur Editeur : Paris : Ed. France agricole Année de publication : 2001 Collection : Références (Paris. 1998), ISSN 1288-9091 Importance : 1 vol (250 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-067-9 Note générale : La couv. porte en plus : "principes, mise en oeuvre, conflits" Langues : Français Catégories : Agronomie - Agriculture - Production et protection alimentaire et animale Mots-clés : - Fermage : France - Ferme : Gestion Index. décimale : 340 Droit Résumé : Outil juridique de gestion de l'entreprise agricole le statut du fermage doit s'adapter. Il doit permettre à l'exploitant d'appréhender les nouvelles fonctions confiées à l'agriculture (multifonctionnalité, développement durable). Au fil des réformes (lois d'adaptation, de modernisation ou d'orientation) le législateur tente par petites touches de répondre aux nouvelles aspirations des parties au contrat, en intégrant le statut du fermage dans le paysage économique dessiné par l'appartenance à l'UE, la mondialisation des échanges et l'évolution des moeurs des consommateurs. Aussi est-ce pour mettre à jour les connaissances que cet ouvrage est proposé aux propriétaires-bailleurs et exploitants-preneurs, dans une nouvelle édition enrichie des tous derniers textes insérés dans le code rural et des arrêts les plus récents de la Cour de Cassation. Il intéressera également tous les professionnels du droit rural y compris les enseignants. Après plus de soixante années, le statut du fermage demeure un cadre juridique utile et efficace. Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité, et garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d'une redevance. Devenu majoritaire depuis 1980, il n'a cessé de progresser d'année en année : sa part dans la S.A.U. est passée de 18.381.000 ha en 97 à 20.147.155 ha en 2005, (soit de 65% à 73%), tandis que la part du faire-valoir direct régressait de 9.879.000 ha en 97 à 7.322.535 ha en 2005 (soit de 35% à 27%). C'est dire l'importance du sujet. Le système du métayage ne porte plus que sur une partie négligeable des terres exploitées. Note de contenu : Sommaire - Bail à ferme et statu du fermage - Formation du contrat - L'éxécution du contrat - La fin du contrat - Particularités de certains baux - La juridiction des baux ruraux Le statut du fermage [texte imprimé] / Bernard Peignot, Auteur ; Aline Guyvarc'h (1969-....), Auteur ; Patrick Van Damme, Auteur . - Paris : Ed. France agricole, 2001 . - 1 vol (250 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Références (Paris. 1998), ISSN 1288-9091) . ISBN : 978-2-85557-067-9 La couv. porte en plus : "principes, mise en oeuvre, conflits" Langues : Français Catégories : Agronomie - Agriculture - Production et protection alimentaire et animale Mots-clés : - Fermage : France - Ferme : Gestion Index. décimale : 340 Droit Résumé : Outil juridique de gestion de l'entreprise agricole le statut du fermage doit s'adapter. Il doit permettre à l'exploitant d'appréhender les nouvelles fonctions confiées à l'agriculture (multifonctionnalité, développement durable). Au fil des réformes (lois d'adaptation, de modernisation ou d'orientation) le législateur tente par petites touches de répondre aux nouvelles aspirations des parties au contrat, en intégrant le statut du fermage dans le paysage économique dessiné par l'appartenance à l'UE, la mondialisation des échanges et l'évolution des moeurs des consommateurs. Aussi est-ce pour mettre à jour les connaissances que cet ouvrage est proposé aux propriétaires-bailleurs et exploitants-preneurs, dans une nouvelle édition enrichie des tous derniers textes insérés dans le code rural et des arrêts les plus récents de la Cour de Cassation. Il intéressera également tous les professionnels du droit rural y compris les enseignants. Après plus de soixante années, le statut du fermage demeure un cadre juridique utile et efficace. Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité, et garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d'une redevance. Devenu majoritaire depuis 1980, il n'a cessé de progresser d'année en année : sa part dans la S.A.U. est passée de 18.381.000 ha en 97 à 20.147.155 ha en 2005, (soit de 65% à 73%), tandis que la part du faire-valoir direct régressait de 9.879.000 ha en 97 à 7.322.535 ha en 2005 (soit de 35% à 27%). C'est dire l'importance du sujet. Le système du métayage ne porte plus que sur une partie négligeable des terres exploitées. Note de contenu : Sommaire - Bail à ferme et statu du fermage - Formation du contrat - L'éxécution du contrat - La fin du contrat - Particularités de certains baux - La juridiction des baux ruraux

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FB/01141	SNV8/0303	-Livre-	Bibliothèque SNV	-Français-	Disponible
FB/01142	SNV8/0303	-Livre-	Bibliothèque SNV	-Français-	Disponible

Les successions en agriculture / Jean-Marie Gilardeau / Paris : Ed. France agricole (2003)

Public ISBD Titre : Les successions en agriculture Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Gilardeau, Auteur Editeur : Paris : Ed. France agricole Année de publication : 2003 Collection : Références (Paris. 1998), ISSN 1288-9091 Importance : 1 vol (250 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-080-8 Langues : Français Catégories : Agronomie - Agriculture - Production et protection alimentaire et animale Mots-clés : - Exploitations agricoles : Transmission - Successions et héritages : France Index. décimale : 346.402 3 Droit des contrats administratifs et marchés publics en Europe Résumé : Rédigé par Jean-Marie Gilardeau en deux parties, successions subies et successions préparées, cet ouvrage, qui intègre les réformes récentes au moyen desquelles a été créé, le pacte civil de solidarité et amélioré le sort du conjoint survivant, est destiné à tous les propriétaires fonciers, aux agriculteurs, à leurs conseillers et aux notaires. À l'aide de nombreux exemples, il met en évidence tous les avantages que les agriculteurs et leurs familles peuvent tirer de l'organisation de leur vivant, de la transmission de leur patrimoine afin de ne pas être pris au dépourvu par l'application brutale des lois civiles et fiscales qui surgissent avec leur cortège de désagréments au lendemain d'un décès. L'utilisation appropriée des donations, des baux à long terme et des formules sociétaires, permet simultanément : d'aménager les droits des héritiers, d'assurer la pérennité de l'exploitation agricole et de réduire le poids de l'impôt. À y regarder de près, des perspectives insoupçonnées s'offrent à ceux qui souhaitent élaborer une véritable stratégie successorale. Note de contenu : Sommaire: I. Les successsions subies La situation particulière des membres d'un couple Les héritiers La composition du patrimoine L'évaluation du patrimoine Les droits de mutation Le partage II. Les successsions préparées Les restrictions légales Les testaments Les donations entre époux Les donations ordinaires le transfert du bail La donation-partage Les droits de mutation Les sociétés Les successions en agriculture [texte imprimé] / Jean-Marie Gilardeau, Auteur . - Paris : Ed. France agricole, 2003 . - 1 vol (250 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Références (Paris. 1998), ISSN 1288-9091) . ISBN : 978-2-85557-080-8 Langues : Français Catégories : Agronomie - Agriculture - Production et protection alimentaire et animale Mots-clés : - Exploitations agricoles : Transmission - Successions et héritages : France Index. décimale : 346.402 3 Droit des contrats administratifs et marchés publics en Europe Résumé : Rédigé par Jean-Marie Gilardeau en deux parties, successions subies et successions préparées, cet ouvrage, qui intègre les réformes récentes au moyen desquelles a été créé, le pacte civil de solidarité et amélioré le sort du conjoint survivant, est destiné à tous les propriétaires fonciers, aux agriculteurs, à leurs conseillers et aux notaires. À l'aide de nombreux exemples, il met en évidence tous les avantages que les agriculteurs et leurs familles peuvent tirer de l'organisation de leur vivant, de la transmission de leur patrimoine afin de ne pas être pris au dépourvu par l'application brutale des lois civiles et fiscales qui surgissent avec leur cortège de désagréments au lendemain d'un décès. L'utilisation appropriée des donations, des baux à long terme et des formules sociétaires, permet simultanément : d'aménager les droits des héritiers, d'assurer la pérennité de l'exploitation agricole et de réduire le poids de l'impôt. À y regarder de près, des perspectives insoupçonnées s'offrent à ceux qui souhaitent élaborer une véritable stratégie successorale. Note de contenu : Sommaire: I. Les successsions subies La situation particulière des membres d'un couple Les héritiers La composition du patrimoine L'évaluation du patrimoine Les droits de mutation Le partage II. Les successsions préparées Les restrictions légales Les testaments Les donations entre époux Les donations ordinaires le transfert du bail La donation-partage Les droits de mutation Les sociétés

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FB/01521	SNV8/0416	-Livre-	Bibliothèque SNV	-Français-	Disponible
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