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| Titre : | Code de l'eau | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | France Ministère de l\'écologie, de l\'énergie, du développement durable et de la mer ; Bernard Dobrenko, Editeur scientifique ; Jacques Sironneau, Editeur scientifique | | Mention d'édition : | 2e éd. | | Editeur : | Paris : Éd. Johanet | | Année de publication : | 2010 | | Importance : | 1 vol. (pagination multiple [ca 1700] p.) | | Présentation : | cartes en coul., couv. ill. en coul. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-900086-87-2 | | Note générale : | Index | | Langues : | Français | | Catégories : | Hydraulique - L' Eau
| | Mots-clés : | - Code : l'eau | | Index. décimale : | 346 Droit privé (code et droit civil | | Résumé : |
Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Or, l'eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le Monde. Jusqu'à présent, il n'existait qu'une codification partielle de ce droit, disséminée dans plusieurs codes officiels. La seconde édition de ce premier " Code de l'eau ", entièrement refondue, réactualisée et enrichie d'un index analytique détaillé, regroupe l'ensemble des textes intervenus tant en droit interne, qu'en droit européen et international dans un domaine devenu stratégique. Il est enrichi de nombreux commentaires, d'éléments de doctrine, y compris administrative, et de jurisprudence. Seul ouvrage de ce type à traiter de l'eau dans toutes ses dimensions, le " Code de l'eau " appréhende tous les aspects de l'eau tant en ce qui concerne l'unité de son régime juridique que la diversité de ses usages économiques ou de loisirs comme la pêche. Il s'attache à développer l'ensemble des éléments relatifs à l'eau brute avec la spécificité de certains régimes s'attachant à l'eau domaniale ou non domaniale, superficielle ou souterraine, métropolitaine ou ultramarine, naturelle ou minérale ou bien encore à l'eau traitée rendue apte à la consommation humaine, des mesures prises pour sa préservation et son assainissement sous quelque état qu'elle se trouve... L'utilisateur bénéficie d'un accès personnalisé au site internet www.code-eau.com qui permet d'accéder à l'ensemble du corpus réglementaire : textes de lois, jurisprudences et doctrines, tous téléchargeables, et à ses mises à jour régulières liées à la parution de nouveaux textes. Une saisie multicritères facilite et accélère la recherche. |
Code de l'eau [texte imprimé] / France Ministère de l\'écologie, de l\'énergie, du développement durable et de la mer ; Bernard Dobrenko, Editeur scientifique ; Jacques Sironneau, Editeur scientifique . - 2e éd. . - Paris : Éd. Johanet, 2010 . - 1 vol. (pagination multiple [ca 1700] p.) : cartes en coul., couv. ill. en coul. ; 24 cm. ISBN : 978-2-900086-87-2 Index Langues : Français | Catégories : | Hydraulique - L' Eau
| | Mots-clés : | - Code : l'eau | | Index. décimale : | 346 Droit privé (code et droit civil | | Résumé : |
Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Or, l'eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le Monde. Jusqu'à présent, il n'existait qu'une codification partielle de ce droit, disséminée dans plusieurs codes officiels. La seconde édition de ce premier " Code de l'eau ", entièrement refondue, réactualisée et enrichie d'un index analytique détaillé, regroupe l'ensemble des textes intervenus tant en droit interne, qu'en droit européen et international dans un domaine devenu stratégique. Il est enrichi de nombreux commentaires, d'éléments de doctrine, y compris administrative, et de jurisprudence. Seul ouvrage de ce type à traiter de l'eau dans toutes ses dimensions, le " Code de l'eau " appréhende tous les aspects de l'eau tant en ce qui concerne l'unité de son régime juridique que la diversité de ses usages économiques ou de loisirs comme la pêche. Il s'attache à développer l'ensemble des éléments relatifs à l'eau brute avec la spécificité de certains régimes s'attachant à l'eau domaniale ou non domaniale, superficielle ou souterraine, métropolitaine ou ultramarine, naturelle ou minérale ou bien encore à l'eau traitée rendue apte à la consommation humaine, des mesures prises pour sa préservation et son assainissement sous quelque état qu'elle se trouve... L'utilisateur bénéficie d'un accès personnalisé au site internet www.code-eau.com qui permet d'accéder à l'ensemble du corpus réglementaire : textes de lois, jurisprudences et doctrines, tous téléchargeables, et à ses mises à jour régulières liées à la parution de nouveaux textes. Une saisie multicritères facilite et accélère la recherche. |
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346.402 3 Droit des contrats administratifs et marchés publics en Europe
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