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| Titre : | L'étiquetage des denrées alimentaires | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Antoine de Brosses, Auteur | | Editeur : | Paris : Éd. Ria | | Année de publication : | 2002 | | Autre Editeur : | Dunod | | Importance : | 2 vol. (391, 328 p.) | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-914753-03-6 | | Note générale : | En appendice, choix de documents
Index | | Langues : | Français | | Catégories : | Agronomie - Agriculture - Production et protection alimentaire et animale
| | Mots-clés : | - Étiquetage : denrées alimentaires | | Index. décimale : | 344 Droit de la culture | | Résumé : |
Voici le premier ouvrage qui expose de manière approfondie, les règles générales d'étiquetage applicables aux denrées alimentaires, en droit français et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'exposé de la réglementation est précisé par plus de 2000 références de jurisprudence, tant françaises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en matière d'étiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicité ou le conseil. L'importance et la précision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-delà des denrées alimentaires, certaines études faites dans ce livre notamment celles consacrées aux obligations générales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer à tous les types de produits de consommation courante, même non alimentaires. Le lecteur détiendra un véritable Traité de l'obligation de loyauté, telle que définie par le code de la consommation. Très pratique, l'ouvrage est illustré par plus de 50 schémas ou tableaux explicatifs, des résumés et plusieurs index pour faciliter la recherche.Le Tome 1 est consacré à l'étude des règles générales et des mentions obligatoires ou interdites d'étiquetage. Le Tome 2 traite quant à lui des mentions valorisantes (allégations, graphisme, étiquetage nutritionnel, signes de qualité) et de la pratique de l'étiquetage. Il rappellera, en annexe les textes les plus importants.Au sommaireLes mentions valorisantes
Graphisme et mentions d'aromatisation
Les allégations en droit français
L'étiquetage nutritionnel
Les signes distinctifs
Pratique de l'étiquetage
La réalisation d'une étiquette
L'articulation entre les règles générales d'étiquetage et les règles partic | | Note de contenu : | Tome I, Mentions obligatoires, mentions interdites ; Tome II, Valoriser le produit, pratique de l'étiquetage |
L'étiquetage des denrées alimentaires [texte imprimé] / Antoine de Brosses, Auteur . - Paris : Éd. Ria : [S.l.] : Dunod, 2002 . - 2 vol. (391, 328 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-914753-03-6 En appendice, choix de documents
Index Langues : Français | Catégories : | Agronomie - Agriculture - Production et protection alimentaire et animale
| | Mots-clés : | - Étiquetage : denrées alimentaires | | Index. décimale : | 344 Droit de la culture | | Résumé : |
Voici le premier ouvrage qui expose de manière approfondie, les règles générales d'étiquetage applicables aux denrées alimentaires, en droit français et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'exposé de la réglementation est précisé par plus de 2000 références de jurisprudence, tant françaises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en matière d'étiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicité ou le conseil. L'importance et la précision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-delà des denrées alimentaires, certaines études faites dans ce livre notamment celles consacrées aux obligations générales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer à tous les types de produits de consommation courante, même non alimentaires. Le lecteur détiendra un véritable Traité de l'obligation de loyauté, telle que définie par le code de la consommation. Très pratique, l'ouvrage est illustré par plus de 50 schémas ou tableaux explicatifs, des résumés et plusieurs index pour faciliter la recherche.Le Tome 1 est consacré à l'étude des règles générales et des mentions obligatoires ou interdites d'étiquetage. Le Tome 2 traite quant à lui des mentions valorisantes (allégations, graphisme, étiquetage nutritionnel, signes de qualité) et de la pratique de l'étiquetage. Il rappellera, en annexe les textes les plus importants.Au sommaireLes mentions valorisantes
Graphisme et mentions d'aromatisation
Les allégations en droit français
L'étiquetage nutritionnel
Les signes distinctifs
Pratique de l'étiquetage
La réalisation d'une étiquette
L'articulation entre les règles générales d'étiquetage et les règles partic | | Note de contenu : | Tome I, Mentions obligatoires, mentions interdites ; Tome II, Valoriser le produit, pratique de l'étiquetage |
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