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| Titre : | Les successions en agriculture | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Jean-Marie Gilardeau, Auteur | | Editeur : | Paris : Ed. France agricole | | Année de publication : | 2003 | | Collection : | Références (Paris. 1998), ISSN 1288-9091 | | Importance : | 1 vol (250 p.) | | Présentation : | ill., couv. ill. en coul. | | Format : | 25 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85557-080-8 | | Langues : | Français | | Catégories : | Agronomie - Agriculture - Production et protection alimentaire et animale
| | Mots-clés : | - Exploitations agricoles : Transmission
- Successions et héritages : France | | Index. décimale : | 346.402 3 Droit des contrats administratifs et marchés publics en Europe | | Résumé : |
Rédigé par Jean-Marie Gilardeau en deux parties, successions subies et successions préparées, cet ouvrage, qui intègre les réformes récentes au moyen desquelles a été créé, le pacte civil de solidarité et amélioré le sort du conjoint survivant, est destiné à tous les propriétaires fonciers, aux agriculteurs, à leurs conseillers et aux notaires.
À l'aide de nombreux exemples, il met en évidence tous les avantages que les agriculteurs et leurs familles peuvent tirer de l'organisation de leur vivant, de la transmission de leur patrimoine afin de ne pas être pris au dépourvu par l'application brutale des lois civiles et fiscales qui surgissent avec leur cortège de désagréments au lendemain d'un décès.
L'utilisation appropriée des donations, des baux à long terme et des formules sociétaires, permet simultanément : d'aménager les droits des héritiers, d'assurer la pérennité de l'exploitation agricole et de réduire le poids de l'impôt. À y regarder de près, des perspectives insoupçonnées s'offrent à ceux qui souhaitent élaborer une véritable stratégie successorale. | | Note de contenu : |
Sommaire:
I. Les successsions subies
La situation particulière des membres d'un couple
Les héritiers
La composition du patrimoine
L'évaluation du patrimoine
Les droits de mutation
Le partage
II. Les successsions préparées
Les restrictions légales
Les testaments
Les donations entre époux
Les donations ordinaires
le transfert du bail
La donation-partage
Les droits de mutation
Les sociétés |
Les successions en agriculture [texte imprimé] / Jean-Marie Gilardeau, Auteur . - Paris : Ed. France agricole, 2003 . - 1 vol (250 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 25 cm. - ( Références (Paris. 1998), ISSN 1288-9091) . ISBN : 978-2-85557-080-8 Langues : Français | Catégories : | Agronomie - Agriculture - Production et protection alimentaire et animale
| | Mots-clés : | - Exploitations agricoles : Transmission
- Successions et héritages : France | | Index. décimale : | 346.402 3 Droit des contrats administratifs et marchés publics en Europe | | Résumé : |
Rédigé par Jean-Marie Gilardeau en deux parties, successions subies et successions préparées, cet ouvrage, qui intègre les réformes récentes au moyen desquelles a été créé, le pacte civil de solidarité et amélioré le sort du conjoint survivant, est destiné à tous les propriétaires fonciers, aux agriculteurs, à leurs conseillers et aux notaires.
À l'aide de nombreux exemples, il met en évidence tous les avantages que les agriculteurs et leurs familles peuvent tirer de l'organisation de leur vivant, de la transmission de leur patrimoine afin de ne pas être pris au dépourvu par l'application brutale des lois civiles et fiscales qui surgissent avec leur cortège de désagréments au lendemain d'un décès.
L'utilisation appropriée des donations, des baux à long terme et des formules sociétaires, permet simultanément : d'aménager les droits des héritiers, d'assurer la pérennité de l'exploitation agricole et de réduire le poids de l'impôt. À y regarder de près, des perspectives insoupçonnées s'offrent à ceux qui souhaitent élaborer une véritable stratégie successorale. | | Note de contenu : |
Sommaire:
I. Les successsions subies
La situation particulière des membres d'un couple
Les héritiers
La composition du patrimoine
L'évaluation du patrimoine
Les droits de mutation
Le partage
II. Les successsions préparées
Les restrictions légales
Les testaments
Les donations entre époux
Les donations ordinaires
le transfert du bail
La donation-partage
Les droits de mutation
Les sociétés |
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Affiner la rechercheLes successions en agriculture / Jean-Marie Gilardeau / Paris : Ed. France agricole (2003)
