L'installation des jeunes agriculteurs / Luc Hottlet / Paris : Éd. Agridécisions (2001)

Public ISBD Titre : L'installation des jeunes agriculteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Hottlet, Auteur ; Jeunes agriculteurs, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Éd. Agridécisions Année de publication : 2001 Importance : 1 vol. (148 p.) Présentation : ill. en coul., ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912199-09-6 Note générale : CNJA = Centre national des jeunes agriculteurs Langues : Français Catégories : Agronomie - Agriculture - Production et protection alimentaire et animale Mots-clés : - Jeunes agriculteurs : Statut juridique (France) - Jeunes agriculteurs : Politique publique (France) - Jeunes agriculteurs : Travail (France) - Exploitations agricoles : Gestion (France) Index. décimale : 630.9 Histoire de l'agriculture, de l'agronomie et des techniques connexes Résumé : Le rôle environnemental des " paysans" dans le milieu rural, et l'avenir de la production agricole se jouent en premier lieu sur la politique d'installation; c'est pourquoi, les candidats au métier d'agriculteur, qui bénéficient d'incitations et d'avantages, doivent être tenus Informés de leurs droits et de leurs devoirs. Tel est l'objet de ce guide. Après avoir rappelé les conditions requises pour s'installer, l'ouvrage fait l'inventaire des démarches à effectuer et des engagements à souscrire. Il traite du choix de la forme d'exploitation (sociétaire ou individuelle) et du régime fiscal. Il expose également les possibilités offertes en matière d'accès au foncier, aux droits à produire et au financement. Les nombreuses mises à jour réalisées dans cette 2e édition portent notamment sur la simplification fiscale (disparition du régime transitoire), la mise en place des CTE et les mesures d'encouragement aux cédants qui aident les jeunes agriculteurs à s'installer. Ceux-ci trouveront dans ce document tous les renseignements dont lis ont besoin. Note de contenu : Sommaire: Introduction Section 1 : Les conditions requises pour s'installer Chapitre 1 Les conditions de fond Chapitre 2 Les démarches et formalités Chapitre 3 Les engagements à souscrire Chapitre 4 Les autres installations Section 2 : Le choix de la structure d'exploitation Chapitre 1 L'exercice de l'activité agricole Chapitre 2 Les différentes sociétés civiles agricoles Section 3 L'accès au foncier et aux droits à produire Chapitre 1 L'accès au foncier Chapitre 2 L'accès aux droits à produire Section 4 Régime fiscal et imposition : le régime des bénéfices agricoles Chapitre 1 La détermination du régime d'imposition d'un agriculteur Chapitre 2 Les principales caractéristiques des différents régimes d'imposition des BA Chapitre 3 Les abattements Section 5 Le financement de l'installation Chapitre 1 L'évaluation des besoins Chapitre 2 Les prêts bonifiés à l'agriculture Chapitre 3 Les aides publiques à l'installation Chapitre 4 Les outils de financement complémentaires Section 6 Les dispositifs incitatifs en faveur des cédants Chapitre 1 L'Aide à la Transmission des Exploitations (ATE), nouvelle version Chapitre 2 Les programmes pour L'installation et le Développement des initiatives Locales (PIDIL) Chapitre 3 Le CTE-Transmission L'installation des jeunes agriculteurs [texte imprimé] / Luc Hottlet, Auteur ; Jeunes agriculteurs, Auteur  . -  2e éd. . - Paris : Éd. Agridécisions, 2001 . - 1 vol. (148 p.) : ill. en coul., ill. ; 21 cm. ISBN : 978-2-912199-09-6 CNJA = Centre national des jeunes agriculteurs Langues : Français Catégories : Agronomie - Agriculture - Production et protection alimentaire et animale Mots-clés : - Jeunes agriculteurs : Statut juridique (France) - Jeunes agriculteurs : Politique publique (France) - Jeunes agriculteurs : Travail (France) - Exploitations agricoles : Gestion (France) Index. décimale : 630.9 Histoire de l'agriculture, de l'agronomie et des techniques connexes Résumé : Le rôle environnemental des " paysans" dans le milieu rural, et l'avenir de la production agricole se jouent en premier lieu sur la politique d'installation; c'est pourquoi, les candidats au métier d'agriculteur, qui bénéficient d'incitations et d'avantages, doivent être tenus Informés de leurs droits et de leurs devoirs. Tel est l'objet de ce guide. Après avoir rappelé les conditions requises pour s'installer, l'ouvrage fait l'inventaire des démarches à effectuer et des engagements à souscrire. Il traite du choix de la forme d'exploitation (sociétaire ou individuelle) et du régime fiscal. Il expose également les possibilités offertes en matière d'accès au foncier, aux droits à produire et au financement. Les nombreuses mises à jour réalisées dans cette 2e édition portent notamment sur la simplification fiscale (disparition du régime transitoire), la mise en place des CTE et les mesures d'encouragement aux cédants qui aident les jeunes agriculteurs à s'installer. Ceux-ci trouveront dans ce document tous les renseignements dont lis ont besoin. Note de contenu : Sommaire: Introduction Section 1 : Les conditions requises pour s'installer Chapitre 1 Les conditions de fond Chapitre 2 Les démarches et formalités Chapitre 3 Les engagements à souscrire Chapitre 4 Les autres installations Section 2 : Le choix de la structure d'exploitation Chapitre 1 L'exercice de l'activité agricole Chapitre 2 Les différentes sociétés civiles agricoles Section 3 L'accès au foncier et aux droits à produire Chapitre 1 L'accès au foncier Chapitre 2 L'accès aux droits à produire Section 4 Régime fiscal et imposition : le régime des bénéfices agricoles Chapitre 1 La détermination du régime d'imposition d'un agriculteur Chapitre 2 Les principales caractéristiques des différents régimes d'imposition des BA Chapitre 3 Les abattements Section 5 Le financement de l'installation Chapitre 1 L'évaluation des besoins Chapitre 2 Les prêts bonifiés à l'agriculture Chapitre 3 Les aides publiques à l'installation Chapitre 4 Les outils de financement complémentaires Section 6 Les dispositifs incitatifs en faveur des cédants Chapitre 1 L'Aide à la Transmission des Exploitations (ATE), nouvelle version Chapitre 2 Les programmes pour L'installation et le Développement des initiatives Locales (PIDIL) Chapitre 3 Le CTE-Transmission

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
FB/01843	SNV8/0590	-Livre-	Bibliothèque SNV	-Français-	Disponible
FB/01844	SNV8/0590	-Livre-	Bibliothèque SNV	-Français-	Disponible

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