Détail de l'indexation
711.3 : Aménagement du territoire (aménagement du territoire au plan provincial et régional) 711 Aménagement du térritoire (Art municipal) 711.4 Aménagement urbain (aménagement du territoire au plan communal, développement, ouvrages généraux, réaménagement, rénovation urbaine, urbanisme) 711.6 Aménagement des éléments de construction (adaptation à la fonction et au milieu physique, ouvrages généraux sur les éléments particuliers) |
