| Titre : | Le droit algérien des contrats : données fondamentales |
| Auteurs : | Ali Bencheneb, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Alger : AJED, 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-9961-9982-2-9 |
| Format : | 1 vol. (368 p.) / couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Note générale : | Index |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.02 (Droit des contrats et mandats) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit : contrat : Algérie Code civil Contrat : condition : sanction : effet |
| Résumé : |
Plus de trente-cinq ans après l’adoption d’un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l’ensemble de la matière ou faut-il en relativiser le caractère fondamental ? Des réponses à ces questions – mais il en est bien d’autres – sont données dans cet ouvrage. Pour des raisons pédagogiques évidentes, son auteur y examine tour à tour les conditions de formation des contrats, leurs sanctions mais aussi les effets qui s’y attachent, tant en termes d’exécution que de risques d’inexécution. Universitaires mais aussi praticiens du droit en seront les lecteurs. |
| Note de contenu : |
Sommaire : Introduction. I. La notion d'obligation. II. La notion de contrat. PREMIERE PARTIE – LA FORMATION DU CONTRAT. - Chapitre 1 – les conditions de formation relatives aux parties contractantes. I. Le consentement des parties contractantes. II. La capacité et le pouvoir de conclure. - Chapitre 2 – les conditions de formation relatives au contenu du contrat. I. L'objet de l'obligation et le contrat. II. La cause dans le contrat. - Chapitre 3 – les conditions de formation relatives a la forme du contrat. I. Les contrats solennels et le formalisme aux fins de validité du contrat. II. Le formalisme aux fins de preuve du contrat. - Chapitre 4 – la nullite du contrat. I. L'exercice de l'action en nullité. II. Les effets de la nullité. DEUXIEME PARTIE – LES EFFETS DU CONTRAT - Chapitre 1 – l'execution du contrat. I. Les effets du contrat entre les parties. II. Les effets du contrat à l'égard des tiers. - Chapitre 2 – le risque d'inexecution du contrat. I. Les moyens de pression aux fins d'exécution. II. La recherche de l'execution forcée du contrat. III. La résolution du contrat. IV. La responsabilité contractuelle. INDEX. |
| Côte titre : |
D8/21812-21816 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/21812 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/21813 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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