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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2083 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16556 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17235 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Ce Livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, sou[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16055 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16054 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18106 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2086 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2087 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16605 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Le contrat d'entreprise est le plus banal des contrats spéciaux que connaît le droit français. N'est-il pas défini comme contrat par lequel une personne - l'entrepreneur - s'engage, moyennant rémunération, vis-à-vis d'une autre - le maître de [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2081 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2082 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2084 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2085 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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La Déontologie des magistrats est au cœur de l'actualité, non pas seulement en France - avec la remise au garde des Sceaux, par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, d'un rapport au mois de novembre 2003 -, mais égalemen[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18102 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 
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Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2204 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16613 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16614 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2205 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16617 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16616 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 constitue, pour les pouvoirs publics eux-mêmes, un " pari sur l'intelligence et la responsabilité de nos acheteurs publics ". Les seuils ont été relevés, certaines procédures ont été supprimées, tand[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18104 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18101 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Michel Lacombe, Auteur ; Xavier Vanden-Driessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16628 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16627 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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