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Comment s’organisent les activités de l’État et des personnes publiques ? Quels sont leurs moyens d’action et à quels principes ils obéissent ? Qui est compétent pour les contrôler et régler leurs litiges ? En somme, pour quoi, comment et qui [...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21782 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21783 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21784 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21785 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21786 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Gustave Peiser ; Yves Jegouzo | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2004La Première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La Deuxième partie étudie l'organisation administrative : principe[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18179 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce manuel de droit constitutionnel a été conçu pour fournir aux étudiants de DEUG (Droit, AES) et des IEP l'essentiel des connaissances exigées aux examens et indispensables à la préparation des travaux dirigés. Il a aussi l'ambition de consti[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17260 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Louis Favoreu ; Patrick Gata ; Richard Gheventian ; Jean-Louis Mestre | Paris : Dalloz | Précis. Droit public Science politique | 2004Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. II Intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18073 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18133 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence de droit, le droit constitutionnel a pour but d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, un[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19168 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19167 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Présentant, dans une vaste synthèse, l'évolution parallèle des idées, des forces politiques et des institutions, cet ouvrage, à jour au 1er août 2004, montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évol[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18193 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
- Les Sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). - Les J[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19198 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19214 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19197 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19213 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19200 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19199 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2205 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17390 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17391 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17392 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 D8/17388 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/17389 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Louis Dubouis ; Gustave Peiser | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2003Cet Ouvrage étudie les trois principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel et les libertés fondamentales, le droit administratif et les finances publiques. La première partie décrit les principes généraux du droit con[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18087 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Contrairement au mythe révolutionnaire relatif à l'existence juridique d'une société homogène et indivisible composée d'individus uniformes, le droit reflète aujourd'hui les images contrastées de catégories plurielles de personnes. L'émergence[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19180 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19179 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Il S'Agit d'exercices conçus pour les étudiants de licence de droit en complément du manuel de contentieux administratif, et testé en séances de travaux dirigés. Un entraînement pratique permettant de comprendre la théorie et d'acquérir les ré[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19981 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19982 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13299 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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