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Ce Mémento présente les principes et exigences de la réglementation relative à l'accessibilité applicables aux bâtiments d'habitation, aux établissements recevant du public de façon très pratique : il récapitule les obligations et procédures e[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/79615 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/79616 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/79617 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Pour mettre en application les dispositions de la loi du 11 février 2005 relatives à la mise en accessibilité du cadre bâti, pas moins de 15 textes officiels ont été nécessaires. Cette profusion, ajoutée à l'ampleur de l'ambition, crée une rée[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S4/22329 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/22330 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/22331 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/22332 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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