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La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17013 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17014 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17011 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/17012 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il En est Notamment ainsi des contrats relatifs à l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17701 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17702 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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La réforme de la profession d'avocat résultant de la loi du 31 décembre 1990 avait opéré un réel bouleversement en créant une profession judiciaire et juridique unique. Cette réforme avait nécessité une refonte totale du présent traité qui a c[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16802 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées. La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements. Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées p[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17755 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17754 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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