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Le Contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18176 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Gustave Peiser ; Yves Jegouzo | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2004La Première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La Deuxième partie étudie l'organisation administrative : principe[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18179 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Louis Dubouis ; Gustave Peiser | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2003Cet Ouvrage étudie les trois principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel et les libertés fondamentales, le droit administratif et les finances publiques. La première partie décrit les principes généraux du droit con[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18087 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jacques Moreau ; Didier Truchet ; Yves Jegouzo | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2004Le Droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'Importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'Intervention de l'Etat et des autres per[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18177 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17710 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18091 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17709 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Ce Mémento poursuit trois objectifs indissociables : • faire état des difficultés auxquelles se heurte une discipline jeune pour creuser son sillon dans le champ plus vaste des sciences sociales et revendiquer à son profit le titre gratifiant[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18095 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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