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Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs bi[...]
Exemplaires (2)
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D8/17048 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17047 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D8/16585 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La Responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point s[...]
Exemplaires (1)
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D8/16168 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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