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Serge Petit, Auteur ; Serge Salon, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Gestion publique. Guide d'action | 1998Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs bi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17048 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17047 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16585 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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La Responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point s[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16168 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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