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Au Cours des dernières années, la question s'est posée de savoir si les tribunaux arbitraux pouvaient créer des règles de droit propres au monde des affaires internationales. Pour répondre à cette question, la doctrine française s'est interrog[...]
Exemplaires (2)
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D8/20802 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20801 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/16309 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16308 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D8/16574 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Nul n'est censé ignorer la loi, mais les champs du droit pénal sont étendus. Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal doivent accéder de manière pratique et sûre aux textes d'incrimination et de répression des infractions,[...]
Exemplaires (2)
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D8/16734 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16735 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Les Etats généraux de la profession d'avocat sur la Réforme du code de procédure civile se sont tenus à Paris, les 25 et 26 avril 1997. Ils suivaient la publication du rapport de Jean-Marie Coulon, Président du tribunal de grande instance de P[...]
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D8/16757 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16756 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Les possibilités nouvelles de la science ont dynamisé les procédures judiciaires ; souvent étudiée à travers le filtre d'actes ou de procédures singulières, la vérité scientifique entretient avec la vérité judiciaire des relations profondes et[...]
Exemplaires (2)
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D8/18505 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18504 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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