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Dans cette étude, issue d'une thèse soutenue à l'Université de Paris en 1997, l'auteur donne dans une première partie la définition de la cause en rapport avec le type, pose les bases de la dichotomie d'un contrôle qui est décrit dans une deux[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16551 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17219 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/1905 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/1903 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/1906 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/1902 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/1904 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La montée du syndrome de l'endettement a favorisé l'émergence d'un statut juridique protecteur de l'endetté, ainsi que l'élaboration d'un régime juridique dérogatoire de l'endettement. La force obligatoire de l'engagement a cédé devant les mod[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16584 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17055 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17056 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17289 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17308 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Traite de la propriété (possession, propriété immobilière et mobilière), les démembrements de la propriété (droits de jouissance, droits d'usage et d'habitation), des servitudes, de la protection juridique des biens), les formules d'indivision[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16002 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16829 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16001 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16828 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il ex[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17150 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17149 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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