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343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel,
militaireOuvrages de la bibliothèque en indexation 343.440
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Les arrêts-tendances de l'internet recense et commente brièvement toutes les jurisprudences applicables à l'internet. Actuellement, on dénombre une centaine de décisions françaises rendues à propos d'Internet, ce qui prouve bien qu'il y a des [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16548 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Denis Alland ; Dominique Berlin ; François Bloch | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques. Collectivités locales | 2006Pour accompagner la révolution des technologies de l’information et éviter toute « fracture numérique », de nouvelles missions ont été confiées aux collectivités territoriales. Ces dernières ont, depuis les lois n°2004-575 du 21 juin 2004 et n[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S4/21629 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21630 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21631 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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La création multimédia concentre sur un même support électronique des informations relevant de statuts juridiques très divers. À l'heure de l'internet et du DVD, le présent ouvrage analyse les questions suscitées par la réalisation, la commun[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16595 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17303 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18187 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Roger Saint-Alary ; Corinne Saint-Alary-Houin | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit privé | 2003Le Droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (ar[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18092 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n°1 "Droit fiscal". Destiné aux candidats au DECF ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseign[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18018 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 Droit fiscal. Destinés aux candidats au DECF et au DESCF, ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18156 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 Droit fiscal. Destiné aux candidats au DECF, au DESCF et aux étudiants de MSTCF et de l'ensei[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18013 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Pierre Alleaume ; Olivier Bodin ; Michel Jarroult ; Bernard Klein | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques. Construction | 2005Répondant aux besoins de l'assureur, du juge, du propriétaire ou du constructeur, l'expertise construction analyse une pathologie pour déterminer les travaux de réparation ou définit les travaux nécessaires pour rétablir la pérennité d'une con[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2120 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2121 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Avec la construction européenne, notamment l'institution de la zone euro, la mondialisation et la libéralisation des économies, le développe ment de la protection sociale et des autorités régionales et locales, les finances publiques sont deve[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18114 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13367 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19548 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19549 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Ce Guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiqu[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21500 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21501 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21502 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21503 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Guide pratique de l'eau et de l'assainissement La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'ea[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/75770 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/75771 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/75772 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/75773 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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