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Les nouveautés:
- Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000;
- Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
- Loi et décret relatifs aux référés d[...]
Exemplaires (1)
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D8/16653 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la[...]
Exemplaires (2)
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D8/19200 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19199 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D8/433 | كتاب | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16803 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16804 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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