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Auteur Patrick Courbe |
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Cet Ouvrage présente, de façon très claire, ces prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Vient, d'abord, la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18174 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16682 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16681 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et particulièrement claire, les notions essentielles du droit. Sont exposés, d'abord, le fondement et les sources du droit - traités, lois et règlements, jurisprudence, coutume - et les princip[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18088 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La réforme du droit de la nationalité soulève, depuis quelques années, des débats passionnés. Destinés à les apaiser, les travaux de la Commission de la nationalité avaient directement inspiré la loi du 22 juillet 1993 abrogeant le Code de la [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19242 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19241 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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